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Le président kurde du barreau de Diyarbakir,Tahir Elci, a été assassiné

Publié le par Patrick Kaczmarek

Le président kurde du barreau de Diyarbakir,Tahir Elci, a été assassiné samedi par la police du régime AKP.

 

Il a été tué d'une balle dans la tete lors d'un rassemblement à Sur, district de Diyarbakir, selon les premirères informations.

 

Le batonnier du barreau de Diyarbakir était depuis plusieurs semaines dans la ligne de mire du gouvernement et de ses médias.

 

Avant d'etre assassiné, Tahir Elci avait fait l'objet de poursuites pour avoir dit que le PKK n'était pas une "organisation terroriste"

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communiqué de la LDH un membre de la coalition Climat 21 en résidence surveillé!

Publié le par Patrick Kaczmarek

Ils ont manifesté... pour le droit de manifester. Au moins 300 personnes
ont bravé jeudi soir place de la République à Paris l'interdiction de
«manifestation de voie publique» instaurée par l'état d'urgence
, pour protester contre cet arrêté préfectoral en vigueur jusqu'au 30
novembre.

>> A lire aussi: «Rien n'empêche» de reconduire l'état d'urgence dans
trois mois, déclare Cazeneuve

«Il est clair que l'état d'urgence va profiter au gouvernement pour raser
tout ce qui bouge au niveau associatif et pour faire en sorte que les
mouvements contestataires se taisent», a dénoncé Jean-Claude Amara,
porte-parole de l'association Droits devant !, l'un des 35 syndicats,
partis politiques et associations soutenant la manifestation. «Et à côté
de ça, tous les magasins restent ouverts», a-t-il poursuivi. «Les marchés
de Noël sont devenus un droit fondamental plus important que celui de
manifester», a renchéri Xavier Renou, du collectif Désobéir.
«On va au cinéma, on boit en terrasse et on doit pouvoir manifester»

Dans un communiqué, la préfecture de police a appelé jeudi «les
organisateurs de ce rassemblement à respecter la solennité de ce lieu et à
ne pas contrevenir à l'interdiction de manifester», rappelant qu'ils
s'exposaient à des «sanctions pénales». Les contrevenants encourent une
peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de
7.500 euros. Elle a cependant précisé que les hommages aux victimes
n'étaient pas concernés par cette interdiction.

>> A lire aussi: L’état d’urgence, «n’est pas un chèque en blanc pour
faire ce que l’on veut»

A quelques pas des Parisiens qui continuaient à se recueillir, des
militants associatifs, de la CGT-75 ou encore du NPA ont pris la parole
face aux caméras, mégaphone à la main. «Combien de temps est-ce que ça va
durer?», a demandé Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association
Droit au Logement. «La vie doit continuer, on va au cinéma, on boit en
terrasse et on doit pouvoir manifester.»
Une personne ayant manifesté dimanche jugée en comparution immédiate

Quelques rares manifestants cachaient leur visage avec un foulard ou une
écharpe. Des policiers, pour la plupart en civil, se sont contenté
d'observer la manifestation. «Le droit de manifester, il ne faut pas y
toucher», a affirmé Lena, 70 ans. «C'est trop important pour moi.» Tout
près d'elle se trouve Sergio Coronado (EELV), l'un des six députés qui ont
voté contre la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence. «Les
suspensions de manifestations touchent surtout celles de nature
associative, je suis là pour leur montrer ma solidarité», a-t-il affirmé.

La manifestation s'est terminée sans heurts. Cependant les participants
peuvent toujours être inquiétés. 58 personnes ayant défilé en soutien aux
migrants dimanche dernier ont vu par la suite leur identité communiquée au
parquet. L'une d'entre elles devait être jugée en comparution immédiate
jeudi soir.
_______________________________________________
Collectifslocaux-anti-delation@rezo.net -
http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/collectifslocaux-anti-delation

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Lettre ouverte aux parlementaires sur le budget 2016 de la France

Publié le par Patrick Kaczmarek

Mouvement de la Paix…

  

Lettre ouverte aux parlementaires sur le budget 2016 de la France

 

 

Monsieur, Madame,

 

Chaque année nous nous adressons à vous dans une démarche citoyenne et participative pour exprimer notre point de vue sur le projet de Budget.

Avec les tristes évènements qui viennent d’endeuiller la France, nous tenons en premier lieu à réaffirmer notre solidarité et notre compassion avec les victimes des attentats et leurs familles et partageons leur souffrance. Nous tenons à déclarer de nouveau avec la plus grande vigueur, notre condamnation des attentats qui ont frappé Paris le vendredi 13 novembre 2015 et réaffirmons notre condamnation générale de tous les actes terroristes.

 

Notre première analyse du budget 2016 tel que présenté initialement au Parlement nous conduit à formuler les premières observations ci-après.

 

Nous n'approuvons pas ce budget parce que fondamentalement, il n'est pas porteur d’une grande ambition pour la construction d'un monde de justice, de paix et de démocratie comme le nécessite la situation nationale et internationale actuelle, et comme nous y appellent les Nations Unies à travers la Charte des Nations Unies et les différentes résolutions de l'Assemblée Générale de l'ONU. Notre appréciation est aussi portée au regard de la résolution des Nations Unies relative à la promotion d'une culture de la paix et de la non-violence comme moyen d’assurer la sécurité des peuples et donc aussi, la sécurité du peuple français.

 

Nous réitérons notre désaccord  avec le fait que les moyens nécessaires au développement d'une diplomatie active et efficace de la France au service de la paix soient trop réduits.

 

Nous exprimons une condamnation sans appel des crédits consacrés à la modernisation des armes nucléaires. Les massacres récents à Paris conduisent d’ailleurs  de nombreux citoyens à légitimement s’interroger sur l’utilité de telles armes de destruction massive pour assurer la sécurité du peuple français. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le juge Trévidic a déploré la criante insuffisance de moyens mis au service des juges anti-terroristes.

 

Au plan structurel, nous relevons une fois de plus l'inexistence de structures étatiques appropriées pour porter une politique de paix. 

 

À cet égard, nous rappelons que le Mouvement de la Paix propose la création d'une mission interministérielle pour la promotion d'une culture de la paix de la non-violence comme outil institutionnel. Cette mission devrait être dotée de moyens conséquents. Si nous avons été reçus en 2014 sur cette question par les services du Premier Ministre pour présenter cette proposition, nous regrettons de n'avoir reçu à ce jour aucune réponse à nos propositions.

 

Nous nous réjouissons que le débat parlementaire, grâce à la pression des citoyens et des élus locaux, ait conduit à rétablir un certain nombre de crédits en faveur des collectivités locales qui sont des acteurs majeurs pour préserver et développer le vivre ensemble et la fraternité dans nos communes, et en particulier dans les quartiers en grandes difficultés. Il faut en effet augmenter considérablement ces crédits pour se préserver du développement de logiques mortifères et destructrices  dans nos quartiers, en venant en soutien aux dynamiques extraordinaires et aux nombreux projets portés par les citoyens, les associations et  les jeunes.

 

Pour ce qui concerne la jeunesse le compte n'y est pas car avec seulement 0,62 milliards d’euros en crédits de paiements pour la jeunesse, le sport et la vie associative, le budget 2016 n'est vraiment pas un budget pour une culture de la paix.

 

Merci de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre point de vue.

 

Dans l’attente de votre réponse, recevez l’expression de notre considération respectueuse.

 

 

 

Pour le Bureau National du Mouvement de la Paix

 

Roland Nivet, Co-secrétaire national et porte-parole

Aurélien Amsellem, Co-secrétaire national, chargé du suivi des activités parlementaires

 

Saint-Ouen, le 25.11.2015

 

Deux liens utiles :

http://www.mvtpaix.org/wordpress/wp-content/uploads/2014/06/PP-606-budget-2016.pdf

http://www.mvtpaix.org/wordpress/wp-content/uploads/2014/06/Article-budget-Roland-complement-2016.pdf

 

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Rassemblement ce lundi 23/11 à 18h00 - Square Jules Bocquet

Publié le par Patrick Kaczmarek

Non, madame LE PEN n'est pas la bienvenue à AMIENS !

Rassemblement ce lundi 23/11 à 18h00 – Square Jules Bocquet

 

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Discussions FN-patronat : des discussions entre riches et puissants !

Le vernis « anti-système » du FN ne tient plus. Ce lundi 23/11 à 12h30, madame Le Pen est reçue par le MEDEF pour un dîner feutré dans la brasserie « Chez Jules », tandis qu’elle sera reçue par le cercle patronal « Ambitions Grand Amiens » le 26/11 prochain au Petit Château de Lamotte Brebière. 

Ce type de rencontre se multiplie partout en France, l’idée étant pour le FN de convaincre le patronat que son programme ne remettra nullement en cause ses privilèges et intérêts de puissants.

En bonne politicienne, madame Le Pen tente depuis quelques années de se présenter pourtant comme le défenseur des salariés et des classes populaires, alors que rien dans son programme ne va en ce sens. Pour séduire le patronat par contre, les cadres du FN ont laissé entendre ces dernières semaines dans les médias qu’ils pourraient allonger le temps de travail à 39h ou encore reculer l’âge légal de la retraite.

De son côté, le patronat commence à envisager sa collaboration avec la millionnaire Le Pen comme une éventualité. Pour lui, il s’agit de s’assurer que le FN ne remette pas en cause un système qui lui assure des dividendes toujours plus importants depuis 20 ans. Pendant que madame Le Pen attise la haine et monte les salariés les uns contre les autres, le droit du travail et les services publics continuent d’être attaqués selon les souhaits du MEDEF. Ceux qui en doutaient doivent savoir maintenant qu’une fois au pouvoir, elle conduirait une politique antisociale. 

Comme il l’a déjà fait dans l’histoire, le patronat organisé semble lorgner vers le choix du pire. Nous – organisations syndicales, politiques et associatives liées au monde du travail – appelons à nous rassembler ce lundi 23/11 en réponse à la venue de madame Le Pen dans notre ville. Nous sommes déterminés à faire obstacle à son programme raciste, liberticide et antisocial partout où nous le pourrons. 

Amiens, le 20 novembre 2015.

Premiers signataires :

ATTAC – Confédération Générale du Travail (UD 80) – Coordination des Intermittents et Précaires de Picardie – Ensemble ! Front de Gauche – Europe Ecologie Les Verts – Fédération Syndicale Unifiée – La Boite Sans Projet – Les Désobéissants – Ligue des Droits de l’Homme de Picardie – Mouvement des Jeunes Communistes de France – Nouvelle Donne – Parti Communiste Français – Parti de Gauche – Réseau Education Sans Frontières – Solidaires – SUD Education – Union Nationale des Etudiants de France – Etc.       

 

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DÉCLARATION DU CCN CGT SUR LES ATTENTAS

Publié le par Patrick Kaczmarek

 DÉCLARATION DU CCN CGT SUR LES ATTENTAS
 DÉCLARATION DU CCN CGT SUR LES ATTENTAS

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Un ex-directeur de la DGSE: «On a baissé la garde sur le renseignement humain»

Publié le par Patrick Kaczmarek

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Le juge Marc Trévidic: «Il faut travailler sur les causes»

Publié le par Patrick Kaczmarek

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PIERRE PERRET EST L'ACTU

Publié le par Patrick Kaczmarek

Ma France à moi

C’est celle de 1789, une France qui se lève, celle qui conteste, qui refuse , la France qui proteste qui veut savoir, c’est la France joyeuse, curieuse et érudite, la France de Molière qui tant se battit contre l’hypocrisie, celle de La Fontaine celle de Stendhal, de Balzac, celle de Jaurès, celle de Victor Hugo et de Jules Vallès, la France de l’invention, des chercheurs, celle de Pasteur, celle de Denis Papin et de Pierre et Marie Curie, la France des lettres, celle de Chateaubriand, de Montaigne, la France de la Poésie, celle de Musset, d’Eluard, de Baudelaire, de Verlaine et celle d’ Aimé Césaire, la France qui combat tous les totalitarismes, tous les racismes, tous les intégrismes, l’obscurantisme et tout manichéisme, la France qui aime les mots, les mots doux, les mots d’amour, et aussi la liberté de dire des gros mots la France qui n’en finira jamais de détester le mot «soumission» et de choyer le mot révolte.

Oui ma France à moi c’est celle des poètes, des musiciens, celle d’Armstrong, celle de l’accordéon, celle des chansons douces, des chansons graves, des espiègles, des humoristiques, des moqueuses ou celles truffées de mots qui font rêver d’un amour que l’on n’osera jamais déclarer à celle qu’on aime.

Ma France à moi c’est celle de Picasso, de Cézanne et celle de Soulages, celle d’Ingres, celle de Rodin, la France des calembours, des «Bidochons», celle de la paillardise aussi bien que celle du «chant des partisans».

Ma France c’est celle de Daumier, celle de l’ «Assiette au beurre», du «Sapeur Camembert», celle de Chaval, celle de Cabu, de Gottlieb, de Siné, celle du «Canard», de «Fluide Glacial» et de «Charlie», drôles, insolents, libres !

Ma France, c’est aussi celle des dictées de Pivot celle de Klarsfeld et celle de Léopold Sedar Senghor, la France des «Enfants du Paradis» et des «Enfants du Veld ’hiv», celle de la mode libre, celle de la danse, des flirts et des câlins, celle de la musique douce et des rock déjantés, celle de la gourmandise, ma France à moi c’est une France capable de renvoyer dos à dos la Bible et le Coran s’il lui prend l’envie d’être athée.

Eh oui ! Ma France est une France libre, fraternelle et éternellement insoumise aux dictats de la «bienpensance».

Il n’est qu’en respectant toutes ces diversités qu’on arrive un jour à vivre la «douce France» de Trenet. Celle qui m’a toujours plu et que notre jeunesse lucide et combative fera perdurer par-delà les obscurantismes.
Figure révolutionnaire emblématique durant «La commune», le «Père Duchêne» écrivait au frontispice du journal qu’il publiait en 1793 : «La République ou la Mort !» Son journal coûtait 1 sou… mais on en avait pour son argent.

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Communiqué : Budget 2016 de la France. Où est le budget de la France pour la Paix ?

Publié le par Patrick Kaczmarek

Nous tenons à réaffirmer notre solidarité et notre compassion avec les victimes des attentats et leurs familles et partageons leur souffrance. Nous tenons à déclarer de nouveau avec la plus grande vigueur, notre condamnation des attentats qui ont frappé Paris le vendredi 13 novembre 2015 et réaffirmons notre condamnation générale de tous les actes terroristes.

 

Notre première analyse du budget 2016 tel que présenté au Parlement avant les attentats  nous conduit à formuler les premières observations ci-après.

 

Nous exprimons une condamnation sans appel des crédits consacrés aux armes nucléaires, et en particulier aux programmes de modernisation de ces armes qui visent exclusivement les populations civiles. Les massacres récents à Paris nous conduisent d’ailleurs légitimement à nous interroger sur l’utilité de telles armes pour assurer la sécurité du peuple français. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le juge Trévidic a déploré la criante insuffisance de moyens mis au service des juges anti-terroristes.

 

Nous n'approuvons pas ce budget parce que fondamentalement, il n'est porteur d'aucune volonté de participer à la construction d'un monde de justice, de paix et de démocratie comme le nécessite la situation nationale et internationale actuelle, et comme nous y appellent les Nations Unies à travers la Charte des Nations Unies et les différentes résolutions de l'Assemblée Générale de l'ONU concernant la nécessaire promotion d'une culture de la paix et de la non-violence comme moyen d’assurer la sécurité des peuples et donc aussi, la sécurité du peuple français.

 

Nous réitérons notre désaccord avec le fait que les moyens nécessaires au développement d'une diplomatie active et efficace de la France au service de la paix soient réduits à la portion congrue. 

 

Nous relevons une fois de plus l'inexistence de structures étatiques appropriées  pour porter une politique de paix. 

 

À cet égard, nous rappelons que le Mouvement de la Paix propose la création d'une mission interministérielle pour la promotion d'une culture de la paix de la non-violence comme outil institutionnel en France pour sa promotion. Cette mission devrait être dotée de moyens conséquents.

Si nous avons été reçus en 2014 par les services du Premier Ministre pour présenter cette proposition, nous regrettons de n'avoir reçu à ce jour aucune réponse ni aucun avis de ces services.

 

Nous nous réjouissons que le débat parlementaire, grâce à la pression des citoyens et des élus locaux, ait conduit à rétablir un certain nombre de crédits en faveur des collectivités locales qui sont des acteurs majeurs pour préserver et développer le vivre ensemble et la fraternité dans nos communes, et en particulier dans les quartiers en grandes difficultés. Il faut augmenter considérablement ces crédits pour se préserver du développement de logiques mortifères et destructrices dans nos quartiers, en venant en soutien aux dynamiques extraordinaires et aux nombreux projets portés par les citoyens, les associations, les jeunes.

 

Mais le compte n'y est pas car avec seulement 0,62 milliards d’euros pour la jeunesse, le sport et la vie associative, le budget 2016 n'est vraiment pas un budget pour une culture de la paix.

 

Parce que nous pensons que l'intervention citoyenne et la démocratie participative sont nécessaires à la recherche des meilleures solutions pour assurer la sécurité de notre peuple, nous nous sommes adressés à tous les parlementaires pour leur faire connaître notre analyse du budget 2016 qui s'exprime, par exemple, à travers deux articles  que vous pouvez consulter via les liens ci-après.

 

http://www.mvtpaix.org/wordpress/wp-content/uploads/2014/06/PP-606-budget-2016.pdf

http://www.mvtpaix.org/wordpress/wp-content/uploads/2014/06/Article-budget-Roland-complement-2016.pdf

 

Le Mouvement de la Paix

Saint-Ouen, le 20.11.2015

 

Contact : 01 40 12 09 12

Le Mouvement de la Paix, 9 rue Dulcie September, 93400 Saint Ouen

Publié dans PAIX

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L'ETAT D'URGENCE : UNE LEGISLATION COLONIALE ET NEO COLONIALE

Publié le par Patrick Kaczmarek

Dans les jours qui viennent le gouvernement va demander au Parlement de prolonger de trois mois l’état d’urgence mis en place pour 12 jours par décret le 14.11.2015. La procédure est valide.

 Mais l’histoire de l’état d’urgence constitue un trame juridique et institutionnelle de l’histoire coloniale de la France et des rapports particuliers qu’elle ne parvient pas à cesser d’entretenir avec les populations colonisées ou issues de la colonisation.

1955 : Vote de la loi sur l’état d’urgence

Aux prises avec la guerre de libération algérienne initiée six mois plus tôt, le gouvernement français, présidé par Edgar Faure, fait voter le 3 Avril 1955 la loi n°55-385 « instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie ».  Cette loi introduit la notion d’état d’urgence dans la législation républicaine.

L’état d’urgence est prolongé pour 6 mois le 7 Aout 1955

Loi n° 55-385 du 3 Avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie

Article 1

L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire, métropolitain, de l’Algérie et des départements d’outre-mer soit en cas de péril imminent résultant de troubles  graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Mais l’état d’urgence ne suffit pas et le gouvernement de Guy Mollet fait voter la loi sur les pouvoirs spéciaux qui confirme que les « départements d’Algérie » sont soumis à des règles d’administration autoritaires exceptionnelles et ne sont déjà plus des départements comme les autres.

Loi n° 56-258 du 16 Mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre en Algérie un programme d’expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l’habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire.

Article 5

Le gouvernement disposera en Algérie des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute mesure exceptionnelle commandée par les circonstances en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire.

Lorsque les mesures prises en vertu de l’alinéa précédent auront pour effet de modifier la législation elles seront arrêtées par décret pris en conseil des ministres.

1958

Après le coup d’état du 13 Mai à Alger le gouvernement Pflimlin assure la transition avec le gouvernement provisoire du général de Gaulle qui sera installé le 01 Juin et déclare le 18 Mai l’état d’urgence pour trois mois sur l’ensemble du territoire métropolitain

1961

La loi de 1955 bien que non intégrée formellement - voir plus loin - dans la Constitution de la V° République connaît une nouvelle application à l’occasion du putsch des généraux d’Alger.

Alors que la population française consultée par référendum en Janvier a approuvé à une large majorité de 70% le principe d’un vote d’autodétermination pour l’Algérie, quatre généraux à la retraite appuyés par quelques unités d’active et leurs officiers supérieurs tentent de s’opposer à la décision du peuple.

Le complot qui n’a pas réussi à impliquer une majorité de l’armée  échoue.

Prorogé plusieurs fois l’état d’urgence est en vigueur jusqu’au 31 Mai 1963.

1984

Laurent Fabius, premier ministre décrète l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie.

A cette occasion le Conseil Constitutionnel saisi par le RPR valide la loi de 1955 qui n’avait pas été intégrée formellement dans la Constitution de 1958 :

« Considérant que, si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l'état de siège, elle n'a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence pour concilier, comme il vient d'être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l'ordre public ; qu'ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 n'a pas eu pour effet d'abroger la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui, d'ailleurs, a été modifiée sous son empire ».

2005

C’est au tour de Jacques Chirac, Président, et de Dominique de Villepin, premier Ministre, de recourir le 8 Novembre à l’état d’urgence sur une partie du territoire français en réponse aux émeutes des banlieues. La période initiale est prolongée de trois mois par le parlement. Il y est mis fin le 4 janvier 2006 alors que les émeutes sont finies depuis bien longtemps.

Il ne s’agit plus là d’une circonstance directement liée à la colonisation, mais d’un conflit social mettant en cause sur le sol français des citoyens français issus de populations colonisées ou anciennement colonisées.

2015

 14 Novembre - François Hollande et Manuel Valls inscrivent leur action dans la même législation.

De nombreuses réactions à l’adoption de cette mesure ont déjà eu lieu, voir entre autres

Syndicat de la Magistrature – blog Gilles Devers – Nous y renvoyons.* (in fine)

Notre propos étant simplement de souligner que la république coloniale est toujours présente dans la législation et dans l’esprit des gouvernants français qu’ils soient socialistes ou de droite et que l’état d’urgence n’a jamais été utilisé dans d’autres circonstances de la vie nationale pourtant troublées comme par exemple la grève générale de masse – 10 millions de grévistes - de Mai 1968.

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* http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/11/14/l-etat-d-urgence-decrete-923684.html

*        Attentats : Le communiqué du Syndicat de la Magistrature, 16/11/2015

L’état d’urgence est un régime d’atteinte à nos libertés. Des circonstances graves mettant en cause la sécurité des personnes, quelles que soient les responsabilités, sont un fait objectif qui appelle une restriction momentanée de l’exercice de ces libertés. Tout le monde le comprend. Mais, un équilibre strict doit être respecté, car la force des sociés démocratiques est de se régir par loi, dans le respect des principes du droit. C’est là la vraie condition de leur force.

Voici le communiqué du Syndicat de la Magistrature publié ce 16 novembre, dont la rédaction me parait excellente de mesure et pour sa termination à fendre une sociéde libertés 

« Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.

Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.

Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anticiper et prévenir leur commission.

Mais les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrésur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter.

L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, gérale, de l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à sidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.

La France a tout à perdre à cette suspension - même temporaire - de l’Etat de droit.

Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant. »

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