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COORDINATION NATIONALE SOLIDARITE KURDISTAN

Publié le par Patrick Kaczmarek

Coordination Nationale Solidarité Kurdistan (CNSK)

"Groupes d'amitiés kurdes" et "Branches kurdes" d'ONG

 

 

 

Comme convenu, voici, ci-joint, la Charte Solidarité – Kurdistan, avec les dernières corrections.

Il restait quelques petits problèmes de forme qui ont été réglés par téléphone avec Joël et Rojbin : pas d'entête à la charte et un petit ajout ("Nous, organisations associatives, politiques, syndicales, soussignées") pour introduire l'engagement pris par les signataires.

Il a été convenu que,d ans un premier temps, c'était les organisations nationales qui étaient sollicitées.

Est-il nécessaire d'écrire un courrier au nom de la CNSK pour introduire la proposition ? la question n'a pas été posée.

Amicales salutations

André Métayer.

________________________________

Les signatures sont centralisées au CIK

Centre d’Information du Kurdistan

147 rue La Fayette 75010 Paris

Tél : 01.42.81.22.71

Fax : 01.40.16.47.23

 

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SANTE : COUR DES COMPTES TRES CRITIQUES SUR LES COORPERATIONS HOSPITALIERES

Publié le par Patrick Kaczmarek

- IMPORTANT : Cour des Comptes : très critique sur coopérations public-privé
2- Mobilisation à Clamart - collectif Unitaire sur Béclère
3- Taxation des mutuelles  : réaction des (im)patients
Amicale solidarité Michel


1- La Cour des comptes très critique sur les coopérations hospitalières   PARIS, 8 septembre 2011 (APM) - La Cour des comptes se montre très critique sur les coopérations hospitalières, public/public mais aussi public/privé, dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public jeudi.  Les critiques énumérées dans la partie du rapport uniquement consacrée à ces coopérations, se fondent sur des contrôles menés dans 70 organismes (hôpitaux, groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP), syndicats interhospitaliers) et sur les informations recueillies lors des deux années précédant le rapport dans près de 40 établissements, précise la haute juridiction.  La Cour pointe tout d'abord l'"accumulation" des outils de coopération existants. Elle a recensé 19 instruments différents, dont trois (syndicat inter-hospitalier, clinique ouverte et communauté d'établissements de santé) sont "à l'état de survivance".  Elle indique qu'il est "courant" qu'un hôpital soit engagé "dans de nombreuses opérations de coopération formalisées" ou de "multiples conventions". Elle cite le centre hospitalier de Châteauroux (Indre) qui a signé 188 conventions pour des "actions diverses" et est engagé dans "22 réseaux différents".  "L'existence des conventions ne garantit pas l'effectivité des coopérations", souligne la Cour qui constate un degré de mise en oeuvre "très variable".  Si les coopérations engagées par les CH de Niort (Deux-Sèvres) et de Montmorillon (Vienne) fonctionnent bien, d'autres ne se sont pas concrétisées, explique la juridiction en citant le projet de pôle de santé unique du Figeacois (Lot) et les coopérations "préconisées avec insistance" entre Chartres et Dreux (Eure-et-Loir), Orléans et Gien (Loiret), Valence et Romans (Drôme).  "D'autres conventions sont restées longtemps lettre morte après signature, comme entre le CHS de Ville-Evrard et le CH de Saint-Denis ou, faute d'effectifs médicaux, entre Mont-de-Marsan et Dax (Landes) pour la stimulation cardiaque".  La haute juridiction se demande également si des coopérations dont les conditions de fonctionnement "n'ont pas été actualisées depuis plus de dix ans et dont les dispositions financières contractuelles sont toujours libellées en francs" sont "vivantes", d'autant que le suivi et l'évaluation sont dans la plupart des cas "quasi inexistants".  BEAUCOUP DE FRAGILITES  Les actions engagées présentent en outre parfois "des fragilités à plusieurs titres": une "pérennité incertaine", des "défauts juridiques" et des "déséquilibres entre partenaires".  La pérennité d'une convention peut se voir menacée en raison de la "fragilité des liens entre partenaires", de la "précarité du financement et des moyens disponibles" et de "la logique concurrentielle inhérente à la tarification à l'activité", explique la Cour.  Elle observe à cette occasion que "dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumée par le CH est la plus importante".  Se fondant sur plusieurs exemples concrets de coopération public/privé, en particulier celui du pôle public/privé de Saint-Tropez qui "illustre" plusieurs déséquilibres, elle indique qu'elle a observé des inégalités dans différents domaines: lors d'opérations de construction de pôles de santé communs, dans la répartition des charges et des coûts d'investissement, dans les coûts de la prise en charge des patients, ou dans la répartition de la charge de la permanence des soins.  Dans sa réponse figurant à la fin du rapport, le pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez confirme que l'acteur public a bien la part d'activités la moins programmable (urgences) et la moins rentable (médecine)" mais fait observer que le coût du maintien des doublons "serait bien plus grand, pour chaque entité, pour la sécurité sociale et pour la qualité des soins (...)".  Dans son rapport, parmi les autres déséquilibres, la Cour dénonce aussi "les mécanismes de quasi-subventionnement par insuffisance des redevances exigées des professionnels libéraux", figurant dans les conventions de co-utilisation des plateaux techniques.  Plus généralement, les retombées médico-économiques des coopérations, y compris public/public, sont souvent "inéquitablement" partagées, estime-t-elle.  Prenant l'exemple des consultations avancées dispensées par les médecins d'un hôpital de référence ou de recours auprès d'un hôpital de proximité, elle indique que "l'équilibre peut être faussé" si l'établissement de référence sélectionne et attire vers lui des séjours qui auraient pu être assumés par l'autre.  EVALUER L'IMPACT DES COOPERATIONS  Regrettant l'absence d'évaluation de l'impact des coopérations sur l'organisation des soins, en termes d'amélioration sanitaire ou d'économies de moyens, la Cour considère que cet impact est "contrasté".  Si certaines opérations ont des effets structurants sur l'offre et améliorent l'accès aux soins et leur qualité, d'autres ont conduit à "renforcer une concurrence inutile" ou "entraver la restructuration" en ayant un caractère "défensif" (comme maintenir des activités de chirurgie ou d'urgence), estime-t-elle.  Face à cette situation, la haute juridiction recommande que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les agences régionales de santé (ARS) "pilotent fermement la stratégie de recomposition de l'offre hospitalière en mettant résolument en oeuvre l'ensemble des outils, y compris coercitifs".  Elle appelle à "réduire le nombre des supports juridiques possibles pour les coopérations en supprimant ceux qui n'ont pas trouvé d'usage" et de "normaliser" les modèles de conventions de GIE et de GIP pour "éviter les risques juridiques et les déséquilibres pesant sur les hôpitaux".  Elle suggère aussi de "rendre plus systématiques les études d'impact avant le lancement des coopérations, ainsi que les évaluations ultérieures".
 Rapport de la Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-26.html  san/co/APM polsan SNOI8002 08/09/2011 12:28 ACTU

2-
Collectif de défense de l’hôpital A. Béclère

Ensemble, défendons l’Hôpital Public
Communiqué de PRESSE Clamart le 15 septembre 2011

Un meeting de soutien à l’hôpital Antoine Béclère aura lieu le Lundi 19 septembre à 20h30 à la salle des fêtes de Clamart, Place Hunebelle, en présence de médecins du MDHP et de nombreux élus.
Depuis son regroupement avec les hôpitaux Bicetre et Paul Brousse, on assiste à une politique de soins désastreuse pour l’offre publique sur le territoire.
Béclère se voit déposséder de son service de pneumologie (plus de 40 lits !), référence nationale de l’Hypertension Artérielle au détriment de Bicêtre. C’est ainsi que la population alentour va se voir priver d’une offre de soins de spécialité publique de pneumologie dans un environnement à fort dépassement d’honoraires.
Ce transfert risque de déstabiliser tout le plateau technique (scanner, IRM, vasculaire) ainsi que les explorations fonctionnelles et la cardiologie. En effet pour la cardiologie nous sommes inquiets concernant les 8 lits de soins intensifs nécessaire au maintien de l’activité de rythmologie, or Bicêtre a besoin aussi de 8 lits de soins intensifs cardiologie.
Le projet alternatif sur l’obésité et la chirurgie septique ne répondent pas aux besoins de la population.
Faudra-t’il que les patients insuffisants respiratoires du territoire, deviennent obèses pour coller au projet médical ? Alors que dans le même département, Ambroise Paré devient un centre de référence !
Le président du Comité Consultatif médical, le professeur Musset a démissionné de ses fonctions  pour protester contre le démantèlement de l’hôpital.
Béclère avec un service de pneumologie, doit rester un hôpital universitaire seul garant d’un recrutement attractif.
De nombreux travaux sont en retard ou non effectués car l’hôpital a perdu 75% de son enveloppe travaux.
Nous apprenons aussi que nous risquons de perdre la Procréation Médicale Assistée du Pr René Frydman qui serait transféré sur l’hôpital Necker !
De plus, nous sommes inquiets sur le service d’urgence chirurgicale de nuit et la perte de la permanence des soins alors que nous sommes seul hôpital public du territoire de santé. Que restera-t-il sur Béclère ?
Face aux inquiétudes des personnels et des syndicats Sud Santé, CGT et SMPS, l’AP-HP fait la sourde oreille et laisse la directrice de Bicêtre dépecer l’hôpital. La mort programmée d’un hôpital dynamique, renommé, et à l’équilibre budgétaire depuis 4 ans  est un coup dur pour toute la population.
Nous alertons l’ensemble des élus, des usagers afin de défendre et de renforcer le seul hôpital public du territoire du 92 sud.

Syndicat CGT : 0145374326 Syndicat Sud Santé : 0632596476 Contact : Intersyndicale.Beclere@abc.aphp.fr

 3- Les plus faibles toujours plus taxés

Dans le cadre de la loi de finances rectificative, le gouvernement envisage l’augmentation de la Taxe spéciale sur les complémentaires santé (TSCA). A celle-ci s’ajoutera la taxe sur la CMU – Couverture maladie universelle.
Ces projets indignent le monde des complémentaires santé. Les associations de notre collectif (AFD, AFH, AIDES, AFSEP, Amalyste, FNAIR, JSC et Keratos) partagent cette désapprobation.
Certes, ces augmentations affectent les complémentaires santé mais ont également un effet direct sur les assurés, qui cumulent les charges : en plus de l’augmentation progressive des "restes à charges", ils vont subir inévitablement une hausse des cotisations, y compris au sein des contrats dits responsables, avec un taux d’effort accru pour leur santé.
Et qu’en est-il des personnes atteintes d’Affections de longue durée (ALD), qui sont supposées être prises en charge à 100% ? On pourrait croire que "le 100%" nous assure un remboursement optimal et ne nous laisse aucun frais. Il n’en est rien ! Nous sommes soumis aux franchises, dépassements d’honoraires et autres déremboursements des médicaments dits "de confort", etc., frais qui rendent indispensable une couverture complémentaire malgré son coût exorbitant pour le budget de nombreuses familles déjà fortement fragilisées par la maladie.
Or, aujourd’hui, on constate que trop peu de personnes en ALD disposent d’une complémentaire santé[1] et que trop de personnes renoncent ou reportent des soins pour des raisons financières[2].

Nous sommes là face à un véritable cercle vicieux. Les personnes les plus malades sont maintenant celles qui sont les plus mises à contribution ! Et dans le même temps, nos maladies peuvent compromettre l’accès à un emploi et réduire nos ressources. On s’acharne…
Alors qu’une saine politique de santé publique et une réelle volonté de réduction des dépenses invitent à promouvoir l’accès à une complémentaire santé, Mesdames et Messieurs les décideurs politiques, ne faites pas un mauvais calcul en approuvant ce projet de taxation des mutuelles !  Une personne qui renonce aux soins pour des raisons financières, coûtera à la société deux fois plus cher demain, trois fois plus cher après-demain…
Contact presse : Antoine Henry(AIDES) : ahenry@aides.org '06 10 41 23 86, Clémence Tourneur(AFSEP) : clemence.tourneur@afsep.fr '05 34 55 77 06 Romain Bonfillon (FNAIR) : romain.bonfillon@fnair.asso.fr ' 09 54 10 95 69 Christiane Veiniere(AFD) : c.veiniere@afd.asso.fr ' 01 40 09 68 57Marion Berthon-Elber (AFH): marion.berthon@afh.asso.fr ' 01 45 67 57 29

 

* [im]Patients, Chroniques & Associés est un collectif d’associations de personnes touchées par une maladie chronique. Notre objectif est de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes malades (AFD-Association française des diabétiques, AFSEP-Association française des sclérosés en plaques, AFH-Association française des hémophiles, Amalyste, AIDES, FNAIR-Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos).

C’est pour cette raison que l’association AIDES propose depuis plusieurs années une complémentaire santé à tous ceux qui ne peuvent en bénéficier par le biais de leur emploi, leur famille, etc.



 

2 Plus d'un tiers des bénéficiaires de la CMU-C déclare avoir renoncé aux soins au cours de l'année pour des raisons financières : « Renoncements aux soins des bénéficiaires de la CMU-C, Enquête dans les CES de l’assurance maladie », Fonds CMU-CETAF, mars 2011 :

http://www.cmu.fr/userdocs/Rapport_Cetaf_FCMU_Renoncement_soins_2011.pdf

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2

 

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Serment d’allégeance aux armes

Publié le par Patrick Kaczmarek

COMMUNIQUE DE PRESSE

Serment d’allégeance aux armes ? Un concept archaïque et dangereux

« C’est la construction de la paix qui peut unir les citoyens »
affirme François Gagnaire, responsable du réseau Jeunes du Mouvement de la Paix.

 

A la veille de la Journée internationale de la Paix, fixée au 21 septembre par l’Assemblée générale de l’ONU, une proposition imposant à tout Français « un serment d’allégeance aux armes » (qui interviendrait à la majorité ou, s’il n’est pas né Français, lors de sa naturalisation) a été mise dans le débat public.

« Tant refusé aux Français, ce débat sur les moyens d’assurer leur sécurité s’ouvre vraiment par le petit bout de la lorgnette, et le plus mauvais qu’il soit » indique François Gagnaire, vice-président du Mouvement de la Paix, chargé du réseau Jeunes. Pour les initiateurs de cette proposition, il s’agit de renforcer la cohésion sociale de la nation française. Quelle belle idée de renforcer la cohésion d’un peuple, quelle ineptie de croire que c’est par un engagement militaire que cette cohésion se renforcera. « Abaisser le lien entre les jeunes et la nation à la question militaire est réducteur, voire dangereux. » poursuit le responsable pacifiste.

« Les jeunes ont besoin de logements, d’accès aux soins, de travail ; c’est par la satisfaction de ces besoins vitaux que le lien avec la nation peut se construire. », poursuit François Gagnaire.

La proposition surannée qui est faite, voulant instaurer un patriotisme exacerbé, s’appuie sur l’idée fausse qu’on assure la paix par les armes. La réalité c’est qu’à force de construire des armes et de préparer les guerres, on finit par les faire. « Depuis 2002, les dépenses militaires mondiales ont été multipliées par deux : le monde est-il plus sûr pour autant ? »

Au contraire, la construction de la paix, passe par la prévention des conflits et l’action sur leurs causes. « C’est la construction de la paix qui peut unir les citoyens » conclut, le vice-Président du Mouvement de la Paix.

En ce 21 septembre, Journée internationale de la Paix, le Mouvement de la Paix réitère sa demande d’observer partout le cessez-le-feu comme l’indique la résolution de l’ONU, et renouvelle sa proposition de réduire de moitié dans les 10 ans à venir l’ensemble des budgets militaires pour consacrer à la vie, les sommes prévues pour semer la mort. Le Mouvement de la Paix propose que la Journée internationale de la Paix soit consacrée par le Ministère de l'Education nationale à l'éducation et à la formation des jeunes et moins jeunes aux questions d'une citoyenneté pour la culture de paix.

Le Mouvement de la Paix

Saint-Ouen, le 21 septembre  2011

Contact : François Gagnaire - 06 18 42 97 03 - francois.gagnaire@yahoo.fr

 

 

 


LE MOUVEMENT DE LA PAIX - MAISONDELAPAIX  9, rue Dulcie September – 93400 Saint-Ouen

Tel :  01 40 12 09 12 - Fax : 01 40 11 57 87 - Site web : www.mvtpaix.org - mail : national@mvtpaix.org

Agréé Association Nationale de la Jeunesse et d’Education Populaire

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TROY DAVIS est mort

Publié le par Patrick Kaczmarek

Diffusion nationale aux soutiens à Mumia Abu-Jamal

TROY DAVIS est mort à 5h08 (heure française)

L'exécution a été retardée de plus de 4 heures dans l'attente d'une décision de la Cour Suprême, laquelle a finalement autorisé la mise à mort ce matin. Quelques heures auparavant le Président Barack Obama avait fait savoir qu'il se refusait à intervenir.
La mobilisation internationale n'a pas arrêté le bras du bourreau, pas même les appels de l'ex-Président américain Jimmy Carter, du pape Benoît XVI ou du gouvernement français. Elle n'en constitue pas moins une forte expression de l'opinion publique exprimant son rejet de la peine de mort. En France, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées en signant la pétition en faveur de Troy Davis et en participant hier soir par centaines à des rassemblements à Paris (500 personnes devant l'Ambassade des Etats-Unis) et en province devant les représentations consulaires américaines.
Poursuivons le combat comme nous y invite Troy Davis dans un dernier message quelques minutes avant son exécution : "Je ne suis pas celui qui a commis le crime. Je n'avais pas d'arme. Continuez à chercher la vérité. Le combat pour mettre fin à la peine de mort n'est pas perdu à travers moi. N'arrêtez jamais de lutter pour la justice et nous vaincrons !"

Pour sauver Hank Skinner, Mumia Abu-Jamal et tous les autres, rendez-vous dans les mobilisations prochaines, notamment à l'occasion de la Journée Mondiale du 10 octobre contre la peine de mort.


Ci-dessous les liens vous permettant de prendre connaissance de la dépêche AFP et du communiqué d'Amnesty France après l'exécution de Troy Davis :

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Troy-Davis-execute-honte-la-justice-americaine-3500

http://www.liberation.fr/depeches/01012361364-l-americain-troy-davis-a-ete-execute


Le Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal,

rassemblant une centaine d'organisations et de collectivités publiques françaises

Publié dans FAITS DE SOCIETE

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DERNIERES NOUVELLES DE LA COORDINATION

Publié le par Patrick Kaczmarek

1- Les Cahiers de santé publique et de protection sociale de la Fondation Gabriel Péri
et la
Revue Pratiques-Les cahiers de la médecine utopique
sont deux bons outils parmi d'autres pour renforcer notre réflexion
Cf.
http://www.gabrielperi.fr/spip.php?page=rubrique_base&id_rubrique=392
Cf.http://www.pratiques.fr/

2-
La lettre de notre ami Jean SCHEFFER pour préparer la rencontre "officielle" en Midi Pyrénées est intéressante pour tout le monde
Bonjour à toutes et à tous, 
Concernant le débat:
- vous pouvez tous vous inscrire sur le site du CR ( il reste une centaine de places)
- j'ai su enfin les tenants de toute cette histoire: dans le cadre de la loi HPST il est possible d'organiser une concertation sous forme de débat de la part de la Conférence Régionale de Santé. Celle- ci a souhaité une telle rencontre dans un premier temps refusée par Chastel
Un compromis s'est réalisé sous forme d('invitation mixte avec le CR.
Manifestement le Président de région a manifestement refusé de nous inviter (collectifs et comités) officiellement.
-Cependant ayant été contacté par le vice-président de la Conférence régionale de santé, Mr Michez Directeur de Rangueil et représentant de la FHF, je pense qu'il nous faut participer dans la mesure où ils acceptent de nous donner la parole en tant que coordination régionale des comités et collectifs.
J'ai bien précisé que notre intention était de dénoncer une fausse démocratie sanitaire tant de la part de l'ARS qui a refusé toutes nos candidatures aux conseils de surveillance, de territoires... que de la part de la présidence du Conseil Régional.
En outre nous dénonçons cette fausse démocratie de ces organismes, puisque pendant qu'est discuté un plan régional de santé, l'ARS ferme des services ou réduit l'offre de soins.
Nous devons donc à mon sens faire la liste précise des dégâts dans chaque département d'ici le 5 Octobre et faire un tract que nous distribuerons à tous les membres présents et à la presse.
Il faut se mettre d'accord sur qui interviendra en notre nom (je verrais bien Jean-Claude Marx, moi-même ayant démissionné comme délégué régional et Président du CDHSA et restant à la disposition de tous comme expert
Bien amicalement. J Scheffer

3- Sans aucune illusion,
voici les informations données par la Conférence Nationale de Santé. Il est bon parfois de connaître les pensées officielles afin de mieux les contrer
Amicalement Michel

Mesdames et Messieurs,
Nous vous invitons à visiter la partie documentation du site internet de la Conférence nationale de santé, qui a été mise à jour dans le but d'apporter des ressources documentaires dans le cadre des missions de la Conférence (voir ci-dessous le sommaire des dossiers).

L'entretien de Madame Devictor, présidente de la Conférence, à Opinion santé, réalisé le 9 septembre 2011, a également été mis en ligne dans la revue de presse : http://www.sante.gouv.fr/revue-de-presse.html

Nous sommes à votre disposition pour toute observation ou remarque sur le site internet de la C.N.S.
Bien cordialement,
Alice Pencalet et Alexandre Viscontini

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  - Direction générale de la santé - Secrétariat général de la Conférence nationale de santé
14 av Duquesne - 75350 Paris Cedex 07 S.P. - Tél : 01.40.56.53.72 - Mél : cns@sante.gouv.fr
www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce message que si nécessaire.

http://www.sante.gouv.fr/documentation,1824.html

Dépendance - Handicap - "santé mentale"
Dans ce dossier : un florilège de productions sur la prise en charge de la dépendance, la présentation de la réforme de la loi relative aux soins psychiatriques, sur le fonctionnement des M.D.P.H… et le lancement du programme national d’actions contre le suicide (...)

http://www.sante.gouv.fr/dependance-handicap.html

Santé - précarité
Il est question dans ce dossier de : l’accès aux soins des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap, de refus de soins, de renoncement aux soins, d’inégalités sociales de santé…

http://www.sante.gouv.fr/sante-precarite.html

Sécurité sociale - Protection sociale
A votre disposition dans ce dossier : la présentation du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2012 et les productions en rapport : du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour des comptes, du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé (D.R.E.E.S., (...)

http://www.sante.gouv.fr/securite-sociale-protection-sociale.html

Participation des citoyen(ne)s en santé
Pour en savoir plus sur : les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé ; la concertation et le débat public : préalable à l’adoption des politiques publiques. "Participation", "concertation"… : composantes de l’exercice de la démocratie (...)

http://www.sante.gouv.fr/participation-des-citoyen-ne-s-en-sante.html

Assises du médicament
Vous trouverez ici : les rapports issus des assises du médicament, sur la chaîne du médicament, la pharmacovigilance… et, dans le cadre de la réforme du médicament à venir : le Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (...)

http://www.sante.gouv.fr/les-assises-du-medicament.html

Droits des usagers - Démocratie sanitaire
A votre intention, ici : les rapports et avis produits par la C.N.S., les C.R.S. et C.R.S.A. sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi désormais au sens de la loi "H.P.S.T.", et les initiatives ministérielles pour faire connaître ces droits, (...)

http://www.sante.gouv.fr/droits-des-usagers,9184.html

Organisation du système de santé - Planification
Au sommaire de ce dossier : les lois dites "H.P.S.T." et Fourcade ; les Eléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 ; le livre des plans nationaux, et les avis de la C.N.S. 2006-2010 sur les voies d’amélioration du système de santé, (...)

http://www.sante.gouv.fr/organisation-du-systeme-de-sante-gouvernance.html

Livre des plans de santé publique - 3ème édition - mai 2011
http://www.sante.gouv.fr/livre-des-plans-de-sante-publique-3eme-edition-mai-2011.html

Publié dans SANTE

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PSYCHIATRIE EN DANGER

Publié le par Patrick Kaczmarek

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est entrée en vigueur  le 1er août 2011.

Cette loi complexe impose la contrainte à tous, aux acteurs de santé comme aux patients. Le manque de moyen humain ou matériel, ajoute encore un peu plus d’incohérence à ce texte.

Face à l’ampleur de cette déconstruction du soin et de l’éthique, et afin de dénoncer cette loi et ses insoutenables déclinaisons,  la Ligue des droits de l’Homme vous invite à signer la « Déclaration du 1er août - Citoyenneté, liberté, psychiatrie » lancée par le Collectif Mais c’est un Homme. Ce, afin que l’ensemble des professionnels sanitaires, sociaux ou judiciaires puissent promouvoir la dignité humaine au travers de chacune de leur action.

Vous trouverez ci-dessous la « Déclaration du 1er août 2011 – Citoyenneté, liberté, psychiatrie » avec la liste des premiers signataires. Cette déclaration est ouvert à la signature sur le site « Mais c’est un Homme » : http://www.maiscestunhomme.org/

Bien cordialement

Gislhaine Rivet - Membre du Bureau national de la LDH et responsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »

 

Déclaration du 1er août 2011

CITOYENNETE, LIBERTE, PSYCHIATRIE :

DECLARATION D’ENTREE EN RESISTANCE

 

               

La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.

 

Cette loi, dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc., participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».

Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l’hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité », ce qui aggrave la situation actuelle faite de souffrance psychique et de désillusions dans de nombreuses équipes, avec pour résultat d’amplifier les errements de sens du soin à domicile.

L’« entrée » en observation et soin se fera désormais par une garde à vue psychiatrique de 72 heures, sans même les garanties arrachées récemment dans le cas de la garde à vue policière.

La psychiatrie contemporaine a remis en cause significativement le grand renfermement. Les luttes organisées par les professionnels, les usagers, les militants des droits de l’homme ont obtenu le développement des droits et mis en cause la légitimité de l’enfermement et du statut d’exception du « fou ».

 

Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur.

 

Faisant fi de tout débat sur l’obligation de soin et le droit au refus de traitement, le pouvoir impose des dits « soins sans consentement » jusqu’au domicile : assignation à résidence, programme de soins imposé et appelé à fonctionner sur le mode du chantage ou du marchandage, traitements médicamenteux contraints y compris à domicile, géo localisation, etc. Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement.

A cette orientation répulsive donnée au soin psychiatrique s’adjoignent les effets et conséquences de la logique entrepreneuriale à l’œuvre à l’hôpital et dans le système de santé en général ; plus généralement de la casse du service public. Nous refusons le type de moyens supplémentaires attribués après le discours d’Antony de décembre 2008 pour « sécuriser ». Nous —usagers, familles, soignants, travailleurs sociaux, magistrats, élus, citoyens—exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, et du droit.

 

Pour en former contours et contenus, nous sommes favorables à un débat national dont l’objet soit :

l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. l’abrogation de la loi du

27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. La nécessité d’une loi qui en finisse avec l’exception psychiatrique et qui relève du soin psychique bien conçu articulé au droit commun: c’est-à-dire de l’autorisation et du contrôle du juge civil.

la mise en chantier d’une loi programmatique pour une psychiatrie démocratique dont l’objet et l’éthique sont proposés dans notre manifeste initial, qui soit à l’opposé des gouvernances de mise au pas gestionnaire dont sont représentatifs les plans de santé mentale actuels et annoncés.

 

Il nous faut débattre, mais il nous faut également agir. Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. Elle formate, arrêtés et certificats à l’appui. La tradition de désobéissance civile, c’est depuis 1789 de s’opposer aux lois, mais c’est aussi désormais de combattre la loi par le droit. L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. La loi est celle d’une majorité conjoncturelle, mais le droit, construit dans le temps, est l’œuvre de tous. Où allons nous ? Vers ce qui n’est pas écrit, et seule la radicalité de l’analyse permet de s’extirper des modèles bien-pensants, déjà prêts à nous ensevelir.

 

Dans l’immédiat et à cette date du Premier août qui marque l’entrée en vigueur de la loi, nous proposons un plan d’action et de résistance éthique :

- le refus des psychiatres et des soignants, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures de contrainte. Et notamment, le refus des collectifs soignants de tout programme de « soin contraints » à domicile contraires à la déontologie et aux droits fondamentaux. De même, il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient.

- la saisie systématique du juge des libertés et de la détention, le patient devant être entendu hors visioconférence.

- Développer l’information, notamment lors des 72 heures, afin que les personnes ne tombent pas dans la trappe psychiatrique que cette loi organise, mais accèdent aux soins psychiques auxquelles elles ont droit.

- Le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens.

- La construction d’un observatoire national de suivi de l’application de cette loi qui assure le recueil de données, l’alerte aux droits des personnes soumises aux « soins sans consentement », qui rapporte au législateur, au contrôleur des libertés et des lieux de détention, à la commission nationale consultative des droits de l’homme et au public les atteintes aux droits de l’homme et à l’éthique du soin psychique.

 

Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités.

 

  

 

 

Organisations signataires membres du collectif “Mais c’est un Homme”: Advocacy France, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF), ATTAC, Cercle de Réflexion et de proposition d’actions sur la Psychiatrie (CRPA), La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Europe Écologie Les Verts, Fédération Alternative Sociale et Écologique (FASE), Handi-Social, Ligue des droits de l’Homme, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, République et Socialisme, Solidaires, SUD santé sociaux, SNPES PJJ/FSU, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie

 

Premiers signataires individuels :

Étienne Adam, travailleur social retraité, membre de l’exécutif de la FASE

Michel Antony, président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

Maryse Artiguelong, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme

André Bitton, Cercle de Réflexion et de propositions d’actions sur la psychiatrie (CRPA)

Éric Bogaert, psychiatre, Carcassonne, USP

Pascal Boissel, psychiatre

Paul Brétécher, psychiatre, Corbeil-Essonnes

Robert Castel, sociologue, directeur de recherches émérite à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales

Christian Celdran, ATTAC conseil scientifique et commission santé - Protection sociale

Alain Chabert, psychiatre, Chambéry, USP

Claude Claverie, psychiatre, collectif des Journées de psychothérapie institutionnelle

Bernard Defaix, militant pour le service public

Nadia Doghramadjian, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme

Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Françoise Dumont, enseignante, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme

Bernard Durand, psychiatre, président de la Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix Marine

Martine Dutoit, Advocacy France

Hélène Franco, membre du bureau national du Parti de Gauche, responsable de la commission nationale Justice et Libertés

Claire Gekiere, psychiatre, Savoie

Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme 

Tiphaine Inglebert, secrétaire générale adjointe de la Ligue des droits de l’Homme

Yves Jardin, président de de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité Région Bretagne

Catherine Jouanneau, secrétaire nationale du Parti de Gauche à la santé

Annick Kouba, psychologue clinicienne, Clichy-sous-Bois

Olivier Labouret, psychiatre, Auch, président de l’USP

Jean-Claude Laumonier, cadre – infirmier en psychiatrie (retraité), commission nationale santé du NPA

Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Claude Louzoun, psychiatre, Paris, USP

Jean-Pierre Martin, psychiatre, Paris, USP

Odile Maurin, présidente d’Handi-social

Bernard Meile, vice-président d’Advocacy France

Jean-François Mignard, membre du Bureau National de la Ligue des droits de l’Homme 

Françoise Nay, vice-présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

Jean-Pierre Olié, professeur de psychiatrie, Paris

Pierre Paresys, psychiatre, Lille, USP

Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes de France (AMUF)

Philippe Pineau, membre du Bureau National de la Ligue des droits de l’Homme 

Vincent Rebérioux, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme ;

Gislhaine Rivet, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue de droits de l’Homme 

Michel Savy, membre du Bureau national de la Ligue des droits de l’Homme

Evelyne Sire-Marin, magistrate, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme

Mylène Stambouli, membre du Bureau national de la Ligue des droits de l’Homme

Henri-Jacques Stiker Rédacteur en chef de la revue ALTER, European Journal of Disability Research,, Directeur de recherches, laboratoire ICT, Université Denis Diderot, Paris 7

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme 

Anne Teurtroy, Les Alternatifs

Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Bruno Valentin, secrétaire national de République et Socialisme à la santé

Jean Vignes, Sud santé sociaux

Jean Claude Vitran, trésorier national de la Ligue des droits de l’Homme 

Élisabeth Weissman, journaliste

 

 

Pour rappel vous pouvez consulter l’appel constitutif :

« Mais c’est un Homme – l’Appel contre les soins sécuritaires »

http://www.maiscestunhomme.org/appel-contre-les-soins-securitaires/

 

 

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DEFENSE DES HOPITAUX

Publié le par Patrick Kaczmarek

Le Comité de Défense et de Développement de l'Hôpital de Creil commence ses consultations avec l'ensemble des élus, soignants, Associations, Partis et Syndicats afin de définir les conditions d'une lutte large et unitaire pour s'opposer au plan de déstructuration des Hôpitaux de Creil et Senlis et construire une alternative de promotion de ces établissements publics de soins.

XXXXXXXXXXX

Déclaration du mouvement Notre Santé en Danger - NSED

            Le 2 avril dernier, 107 organisations nationales et 125 locales ou régionales appelaient à se mobiliser pour défendre, promouvoir et construire démocratiquement un système de santé public, solidaire, pour toutes et tous, partout sur le territoire et à s'opposer à la politique gouvernementale mise en place par les ARS-Agences Régionales de Santé.

            Aujourd’hui, ces organisations appellent à poursuivre cette mobilisation, à faire de toutes les résistances locales un enjeu partagé, à informer la population en multipliant les réunions publiques, à porter l'exigence d'un débat national pour imposer des réformes de fond. Dès la rentrée sera engagée une campagne s'opposantaux mesures gouvernementales contenues dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et portant les propositions ci-dessous, campagne qui lancera une semaine de mobilisation nationale fin novembre.

L’accès aux soins, la proximité

Ce que nous voulons :

- l’accès aux soins pour toutes et tous partout et à tout instant

Ce que nous refusons :

- les franchises et autres forfaits

- les dépassements d’honoraires

- le déremboursement des médicaments

- les restrictions croissantes sur les Affections de Longue Durée (ALD) telle que l’hypertension artérielle sévère, la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Médicale d’État (AME)

Un service public présent partout, amélioré et efficace

Ce que nous voulons :

- un système public de santé (incluant les soins primaires, la prévention, l’information, la lutte en amont contre les causes des maladies, la médecine scolaire, la médecine du travail, etc.), et un secteur médico-social et social, public et associatif, développés sur tout le territoire, dotés de moyens suffisants pour répondre aux besoins de toute la population.

-un service public de l'hébergement d'urgence et du logement, sans conditions d'accès ni restrictions aucune, pour les droits de tous les précaires (sans logis, sans papiers et errants) actuellement jetés à la rue.

- un secteur hospitalier public assurant l’accès à des soins de qualité et de proximité en coordination avec l’ensemble des professionnels de santéet avec toutes les parties concernées

- le maintien et le développement des structures de proximité : centres de santé, centres d’IVG, centres médico-psychologiques, centres d’accueil d’urgence…

- un secteur psychiatrique public coordonnant et assurant la continuité des soins

- l’augmentation du nombre de professionnels de santé formés, un recrutement à la hauteur des besoins et l’exigence d’une répartition équilibrée sur tout le territoire

- une recherche publique indépendante

- une politique publique du médicament intégrant la recherche, la production et le contrôle

Ce que nous refusons :

- les suppressions d’emplois, les suppressions d’activités, les fermetures de services, les regroupements autoritaires dans tous les secteurs de la santé, du médico-social et du social

- le démantèlement de la psychiatrie publique et toute instrumentalisation sécuritaire de celle-ci

- l’application de critères de rentabilité financière à l’hôpital et dans tous les établissements

- la privatisation des activités et des établissements

Un financement solidaire

Ce que nous voulons :

- une protection sociale, ouverte à toute la population, basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

- la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la sécurité sociale avec la garantie d’un droit universel assuré à 100%

- une évolution vers la suppression de tous les « restes à charge »

- et donc un autre mode de financement, avec notamment une participation équilibrée et égalitaire de tous les revenus et ressources...

Ce que nous refusons :

- tout transfert de prestations de l’assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires/assurances privées

- les exonérations de la part patronale des cotisations sociales

- les enveloppes budgétaires fermées et la tarification à l’activité (T2A) conduisant à l’étranglement financier des établissements et structures

La démocratie

Ce que nous voulons:

- la définition démocratique des besoins de la population, l’élaboration et le suivi des projets, associant usagers, professionnels, élus, sur un plan d’égalité

- une réelle représentativité des usagers, des personnels et des élus dans les instances décisionnelles à tous les niveaux

- un aménagement égalitaire du territoire, gage et résultat de cette démocratie
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Ce que nous refusons:

- le tout pouvoir autoritaire des Agences régionales de santé

- la nouvelle gouvernance hospitalière

- le découpage arbitraire des territoires de santé

Et donc logiquement nous demandons l'abrogation de la loi HPST-dite BACHELOT.

Notre Santé en Danger - septembre 2011

Contact :

Mis à jour le 26/08/2011

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COMITE de DEFENSE et de DEVELOPPEMENT du CENTRE HOSPITALIER de CREIL

Publié le par Patrick Kaczmarek

Pourquoi nous battons-nous pour sauver l'Hôpital Public de Creil?

 

Parce qu'il est en grand danger, malgré les apparences et les déclarations à double sens de la direction de l'Agence Régionale de Santé.

 

Notre Hôpital, ainsi que celui de Senlis, est au bord de la faillite financière nous dit-elle.

C'est malheureusement très vrai.
Qui l'y a mis, ainsi que la plupart des hôpitaux Publics? Voila la question.

 

L'histoire des déficits de nos hôpitaux est fort simple.

 

Considérant que les dépenses de Santé Publique étaient trop élevées, alors que la démonstration de la qualité de cette organisation mise en place par le Conseil National de la Résistance, avait lieu sous nos yeux, les gouvernements successifs, à des degrés divers, ont décidé de réduire les recettes des Hôpitaux Publics par le jeu du financement de son activité (aujourd'hui appelé: tarification à l'activité) et de l'assèchement des recettes de la sécurité sociale (exonérations des cotisations patronales en cascade).

 

Ainsi organisée, la faillite financière des Hôpitaux a permis de justifier le pire: les plans de retour à l'équilibre financier, c'est à dire les pressions exercées sur les Directions d'Hôpitaux, leur Conseil d'Administration, puis de Surveillance, les personnels et plus largement les élus. Il faut, leur a t'on radoté sans fin, accroître la productivité (des soins!), se "recentrer" sur le traitement du malade, c'est à dire externaliser les services dits "techniques"( cuisines, entretien, stérilisation, nettoyage...), c'est à dire les livrer à l'activité privée, affranchie des conventions protégeant emploi, formation, conditions de travail et salaires, et réduire l'offre de soins par regroupement, concentration, c'est à dire diminution des capacités d'accueil et de l'emploi.

Et puis, fin du fin, la clef des réformes en cours dans le cadre législatif fixé par la loi (2 Juillet 2009) dite par antiphrase "Hôpital-Patient,-Santé-Territoire", on en arrive à ce que l'on dissimule sous le terme de Convergence Public-Privé, l'introduction par doses successives du Privé dans le Public, sous prétexte de "complémentarité", de "rationalité", "d'économie d'échelle", de "soutien réciproque"...On discrédite ainsi le Public, on le condamne après l'avoir fragilisé: voila à quoi nous assistons à Creil, Senlis et ailleurs.

 

Après l'utilisation scandaleuse de l'activité libérale au sein de l'Hôpital Public voici les" Groupements de Coopération Sanitaire" ("G.C.S"., toujours vérifier ce que veulent dire les abréviations): machines de guerre silencieuses contre le Public et frappes chirurgicales dont la "complexité" du fonctionnement réserve l'utilisation (et la compréhension) à des techniciens de haut VOL. Il serait particulièrement intéressant que nos représentants au sein du Conseil de Surveillance demandent à connaître, ils en ont tout à fait le droit, et après tout, peut-être le devoir, les textes des différentes Conventions Privé-Public ("G.C.S") signées depuis vingt ans par l'Hôpital de Creil afin d'en préciser le contenu, mais également le bilan financier. La part qui revient à ces gouffres financiers dans le déficit cumulé de notre hôpital n'est-elle pas prépondérante? En tout cas la Direction de l'époque (récente) avait été amenée à dénoncer le poids financier désastreux du "G.C.S." concernant la Radiologie. Qu'en est-il de la Cardiologie interventionnelle, de la médecine nucléaire, totalement cédée au Privé?

 

Voila quelques informations concernant le fameux "déficit financier" utilisé comme chantage auprès des Associations de Patients, professionnels de Santé, élus et plus généralement la population dans son ensemble.

 

Nous reviendrons sur l'autre argument, très utilisé (très intimidant) de l'Agence Régionale de Santé, dont le Directeur, vient d'être mis en grave difficulté par les élus de l'agglomération de Creil, de Senlis, le personnel des deux établissements: la "démographie Médicale"!. Nous resterions muets devant une telle réalité que nous devons admettre sans broncher.

 

Enfin le dernier volet de l'élégante démonstration de Monsieur Christophe Jacquinet, sera également abordé dans le prochain communiqué:" l'incapacité puérile et destructrice des médecins de Creil et de Senlis à travailler en complémentarité", justifiant un cadre unique de contrainte: la fusion des deux hôpitaux. 

 

Le refus de la fusion, imposée, quoiqu'il en coûte à ces deux établissements, reste évidemment l'objectif qui semble à notre Comité, indispensable à la poursuite de sa lutte pour la promotion de nos Hôpitaux.

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EMPECHONS L'EXECUTION DE TROY DAVIS !

Publié le par Patrick Kaczmarek

Diffusion nationale aux soutiens à Mumia Abu-Jamal

Le gouverneur de l'Etat américain de Géorgie vient de signer l'ordonnance d'exécution contre Troy Davis. Sa mise à mort est programmée pour le 21 septembre 2011. Son ultime recours est le Comité des grâces de Géorgie.

Comme lors des campagnes précédentes, le Collectif Unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal s'associe à l'appel d'Amnesty International pour sauver cet homme qui, comme Mumia, crie son innocence (depuis 20 ans) et demande un nouveau procès.

Signez et faîtes signer sans attendre la pétition d'Amnesty en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Empechez-l-execution-de-Troy-Davis-3361

Le Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal,
rassemblant une centaine d'organations et de collectivités publiques françaises.

Publié dans FAITS DE SOCIETE

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