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QUAND FAUCILLON FLOCONNE SUR AMIENS

Publié le par Patrick Kaczmarek

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COMMUNIQUE DE PATRICK KACZMAREK CONCERNANT L'HOPITAL PUBLIC D'AMIENS

Publié le par Patrick Kaczmarek

Une opposition vitale à la loi HPST

 

Depuis la mise en œuvre à marche forcée de la loi Bachelot (HPST), le monde hospitalier public affronte chacune des facettes de la casse du service public :

 

-       L’hyper concentration hospitalière qui s’accélère avec la mise en place des Communautés hospitalières : la restructuration des territoires de santé comme celle de la permanence des soins témoignent de cet objectif de réduire l’offre de soins publique au profit des grands groupes de santé privés.

-       La fin de la démocratie sanitaire par les nouveaux pouvoirs absolus des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé (ARS), agents zélés des déstructurations engagées, comme en Ile de France, avec un autoritarisme sans précédent.

-       L’accélération de l’asphyxie financière des hôpitaux publics par la généralisation de la Tarification à l’activité (T2A), visant la privatisation des profits et de la socialisation des charges. La décision de la majorité parlementaire de maintenir, en 2011, des enveloppes budgétaires en deçà de la réalité des besoins marque leur volonté d’imposer plus de suppressions d’emplois, de fermetures de services et/ou d’établissements, allant jusqu’à la remise en cause des statuts de l’hôpital public !!

Nous pouvons être préoccupés par le manque de mobilisation à Amiens pour la défense et le développement du service public hospitalier. Pourtant un axe fort s’impose à nous : le maintien de l’hôpital de proximité que représente l’hôpital nord.

Je suis préoccupé par le positionnement de la coordination associative secteur nord. Sa réunion du 30 septembre introduite par Bernard Delemotte. Il est clairement admis que l’on remplace un hôpital de qualité par… une maison de santé. Le débat porte sur son emplacement sous la houlette de SOS Médecins !!! C’est un scandale !

Nous sommes partie prenante du contrat communal qu’il ne s’agit pas de rompre. Mais nous communistes devons porter haut le débat ne pas céder sur le terrain politique. Chacun alors reconnaitra les siens.

Publié dans SANTE

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UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE DANS LE DEBAT SUR LA BIO ETHIQUE

Publié le par Patrick Kaczmarek

Jean Pierre Basset

CCOMMISSION SANTE.  SUR REVISION LOI DE BIOETHIQUE. 20 /11 2010

 

Je me réjouis qu’on aborde ce thème aujourd’hui. J’ai tenté à plusieurs reprises d’alerter plus largement, mais c’est très  difficile aussi bien dans notre milieu qu’ailleurs. Dans la préparation de la révision le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) écrivait : « les questions de bioéthique ne sont pas seulement des questions techniques ou scientifiques » et aussi « la recherche, la science malgré  des erreurs  et des dérives ont toujours contribué à l’amélioration du bien être de l’homme ». Mais « l’information du public sur l’état de la science reste trop rare et peu accessible. Les  Etats Généraux de la Bioéthique doivent impérativement être l’occasion de donner à tous une  information  plurielle et critique sur les questions scientifiques …Il est regrettable que la société perçoive la bioéthique comme un domaine technique, réservé à des professionnels » …Hélas on aborde la révision qui va intervenir en Février 2011 à l’Assemblée Nationale, avec peu de citoyens qui en ont entendu parler et moins de 1% qui en ont débattu.

Le rapport parlementaire  qui prépare la révision est une énorme brochure de 550 pages intitulé : »Favoriser le progrès médical, respecter la dignité humaine » C’est un champ immense qui va de l’assistance médicale à la procréation ; la prise en charge de l’infertilité ; la conservation des embryons ; la gestation pour autrui (mères porteuses) ;  l’utilisation des données génétiques –diagnostics préimplantatoires par ex- ; se servir du corps humain pour soigner et chercher, tout est-il permis ?; la brevetabilité des éléments et produits du corps humain ; les greffes d’organes et de cellules. Et aussi des questions auxquelles il faut  se préparer sur les problèmes  posés par les sciences émergeantes, neuroscience, nanotechnologies et enfin comment renforcer la vigilance des institutions et favoriser le débat éthique.

D’abord un peu d’histoire

Le CCNE date du procès de Nuremberg l’irruption de l’éthique dans le domaine médical, la révélation des horreurs nazies, les expériences dans les camps, la « division 760 » en Mandchourie ou les japonais on peut être fait pire que les nazis. Auparavant  il y avait eu le « programme T4 » grâce auquel les nazis avaient liquidé 70 000 allemands qualifiés d’anormaux, handicapés divers et malades mentaux. Depuis la procureur du TPI Carla Del Ponte  a publié un rapport faisant état de la disparition de  300 prisonniers  serbes,  semble-t-il, au Kosovo dont les organes auraient été prélevés en  Albanie et la zone  Inde /Pakistan ou d’abominables commerces d’organes ont cours, les greffes étant  effectuées en Inde ou en  Colombie.

La France a été le premier pays au monde  à se doter en 1983 d’un comité d’éthique, mais dans la pratique c’est à la libération et surtout avec la loi de 1952 codifiant le don du sang qu’ont été établis les principes éthiques étendus ensuite aux découvertes successives Depuis 1914  date de la première vie sauvée par une transfusion, dans les domaines que sont le système HLA (1), la greffe de moelle osseuse, de reins, de cellules souches, de cellules génétiquement modifiées, d’exsanguino  transfusion (2), c’est toujours en France grâce à des médecins de l’hospitalisation  publique qu’ont eu lieu les premières expérimentations réussies. Et beaucoup de pays développés ont adopté nos principes éthiques, d’autre font cohabiter système éthique et commercial ; l’Allemagne par ex. De nombreux pays en développement adoptent ou adopteront notre modèle. En effet  c’est l’EFS (3)  qui  y intervient dans la 1ère phase d’organisation  d’un  outil de santé moderne par la création d’un système transfusionnel. Condition adopter le modèle français. C’est le cas de la majorité des pays d’Amérique latine plus le Mexique, 23 pays d’Afrique, plusieurs d’ex Europe de l’est,  du moyen orient et de l’Asie. La Chine  pour se mettre aux normes à la veille des JO a expédié plusieurs délégations à l’EFS et aussi à la Fédération des donneurs de sang. 

Nous ne sommes pas à l’abri de dérives, le contre exemple étant l’affaire « France hypophyse » actuellement jugée en appel, ou une association à buts lucratifs prélevait de façon  sordide l’hypophyse sur des cadavres. Résultat 170 enfant morts. Au CCNE  même,   les renouvellements successifs dans une société de plus en plus libérale conduisent à des évolutions inquiétantes : en 1991 « avis » sur la « Non Commercialisation du corps humain », en 2008 « avis » sur la « commercialisation des cellules souches »  .

Je me suis intéressé  à l’éthique quand vers la fin 1988 la Commission Européenne a préparé une directive dont le contenu  conduisait  au commerce du sang et de ses dérivés en Europe.  Finalement le modèle français a prévalu, mais dans un rapport de forces défavorable dont il résulte qu’une partie de l’UE  fait cohabiter les deux systèmes, éthique et commercial. Je me suis juré d’entraver l’activité des  multinationales des produits sanguins aussi longtemps que je tiendrai debout.

Depuis cette période, les découvertes médicales et scientifiques ont aiguisé le problème. Quand en France  la loi HPST organise la marchandisation de la santé on imagine ce que cela peut donner pour les multinationales (4)  auxquelles s’ouvrent de fabuleux « marchés » avec les MDS (Médicaments Dérivés du Sang » et les « anticorps monoclonaux » (5), demain les cellules souches ou embryonnaires clonées produites par « génie génétique ». Actuellement le « marché » des MDS  s’élève à plus de 10 milliards de dollars avec moins de 20% de la population mondiale qui y a accès Seuls 40% des hémophiles , dans le monde,  ont accès au traitement  par le « Facteur VIII » premier  MDS découvert il y a 30 ans  . Pour les anticorps monoclonaux, les  13 multinationales pharmaceutiques  réunies par Sarkozy et 4 ministres le 26 Octobre 2009 se sont vues annoncer l’ouverture du capital de l’établissement public LFB (6) qui a beaucoup investi dans ce domaine, donc son pillage est programmé. Les « 13 » prévoient un « marché » des anticorps monoclonaux de 50 à 55 milliards  de dollars dés 2015.

Il y a donc des enjeux financiers colossaux et pour la France l’ouverture  des marchés publics des hôpitaux  aux multinationales des produits sanguins, concurrence libre et non faussée oblige.

Je pense que dans les semaines qui nous séparent des travaux parlementaires nous devrions avoir quelques expressions publiques, presse et aussi tracts, ainsi qu’une rencontre avec des parlementaires  communistes des deux groupes pour dégager quelques domaines ou nous pourrions formuler des  propositions et en assurer la promotion. En particulier sur Don d’Organes ou l’information limitée, « insuffisante et incomplète » dit le rapport parlementaire entraine une pénurie tragique pour les malades en attente de greffe. Il y a deux mois la présidente de «  France Adot »  a saisi tous les partis ayant un groupe parlementaire et a rendue publique une lettre très critique à la ministre de la santé Bachelot.

Il me semble que nous devrions dans ce domaine, nous prononcer pour la création d’un registre des donneurs volontaires   comme il existe un registre du refus du don. Seules  76 000 personnes s’y sont inscrites depuis 1976. Ce nouveau registre mettrait fin à l’hypocrisie qui consiste  à dire que nous sommes tous « présumés donneurs », mais aucun document officiel, légal ne l’attestant, 50% des familles concernées  refusent le don.  L’inscription  sur ce nouveau registre impliquerait l’inscription automatique et simultanée sur la « carte vitale ». Il faut parallèlement désigner ou créer l’organisme à joindre en cas de rétractation.

Aussi bien dans le rapport parlementaire que dans d’autres écrits, beaucoup de place est donnée à la « dignité humaine » qui a valeur constitutionnelle  depuis une loi de 1994 je cite : « la loi interdit toute atteinte à la dignité et garantit le respect de l’être humain » (page 486).Mais c’est unilatéral. Pour moi quand une personne qui s’est prononcée pour le don de ses organes  a une famille qui refuse, sa dignité n’est pas respectée. Le rapport parlementaire prévoit d’autoriser des  « dons croisés ».C’est très dangereux car ça peut conduire à des formes de commerce dans des  situations de niveaux sociaux éloignés.(page 524).

La question des MDS comme des anticorps monoclonaux ne figure pas dans le projet de révision. Ca n’est pas une raison pour ne pas l’aborder et pour que nos parlementaires ne préparent pas une série d’amendements car il y a des précédents. Par exemple le statut du LFB  qui conduit à la situation d’aujourd’hui a été présenté comme un « cavalier » dans une « loi de modernisation du droit » en 2004. Un cavalier c’est l’article modifiant le statut de la médecine du travail introduit dans la loi sur les retraites il y a un mois, un texte qui n’a rien à voir avec l’objet de la loi.

Dans le domaine des MDS, il y a trois propositions à défendre, les deux premières formulées il y a un peu plus de deux ans dans le « Rapport Pellet » destiné à fournir au gouvernement  la réponse à une plainte déposée contre la France, à la Commission de Bruxelles, par les multinationales des produits sanguins.

-1) Apposition d’un pictogramme identifiant les MDS éthiques,

-2) Obligation pour les médecins hospitaliers  d’obtenir le «  consentement éclairé » du malade avant l’administration d’un MDS issu d’un prélèvement rémunéré

- 3) Interdiction des appels d’offre par tous les hôpitaux sur les produits d’origine humaine.

Les appels d’offre sont normaux  sur fournitures, construction, services c'est-à-dire sur tout ce qui est  secteur marchand. Appel d’offre  sur produit humain les définit alors comme marchandise. Il faut mettre fin à cela. J’ai fait adopter cette demande par le congrès  Rhône Alpes  des donneurs de sang il y a un an et demi. Quelques mois après l’EFS national l’a soumise aux directeurs régionaux ; c’est  une proposition fondée.

Autre sujet en débat, le « sang de cordon » recueilli lors des accouchements pour les greffes. Plusieurs pays ont laissé s’installer des « banques privées », une opération est tentée en France. Elle a  débuté par un lobbying auprès de notre camarade Guy Fischer, sénateur du Rhône qui a éconduit. Puis il s’est trouvé 58 députés UMP pour signer la proposition de loi demandée par la société Cryo-Save. Je ne suis pas trop inquiet sur ce sujet car il y a eu lever de boucliers de la direction de l’ABM, comme des sociétés  d’hématologie, de greffe de moelle et de thérapies cellulaires. Tous dénoncent le charlatanisme des banques privées.

Il faut que la loi définisse clairement le statut du sang de cordon, interdise  la création de banques privées dans ce domaine. Car l’intérêt de ces cellules souches  « immatures » ira grandissant. Des spécialistes pensent que progressivement  80 à 85 maladies seront traitées par greffe, par ailleurs des essais cliniques ont lieu en médecine régénérative etc

Contrairement aux cellules embryonnaires  les cellules  de sang de cordon ne posent pas de problèmes éthiques car elles sont issues du don. Il suffit de les maintenir hors commerce.

Pour conclure en début d’année à la demande de Jean Luc  j’avais rédigé un tract sur le thème de cette intervention. Avec les régionales il a été très très peu utilisé. A mon avis il n’y a pas à le modifier, il faudrait le proposer aux fédés dans le cadre de la communication nationale, pas seulement de notre commission.

1)        HLA : décryptage de l’identité génétique de chaque individu

2)        Exsanguino transfusion : permet de traiter la maladie hémolytique des nouveaux nés  

3)        EFS : Etablissement Français du Sang, service public de la transfusion

4)        Les multinationales : Baxter (USA), CSL Berhing (Australie), Grifols (Espagne) devenu 3ème mondial en Juin 2010 après avoir acheté pour 3,3 milliards d’Euros la société US Télécris,Octapharma (Suisse/Allemagne).

5)        Un anticorps est une protéine produite par le système immunitaire pour neutraliser tout ce qui est perçu comme étranger par l’organisme, un virus ou une cellule tumorale par ex. Les anticorps monoclonaux  sont issus des différentes sortes de globules blancs  clonés .

Le LFB, Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies  est un établissement 100% public produisant  les Médicaments Dérivés du Sang  à partir du plasma sanguin « cédé » par l’EFS à un « tarif fixé par le ministère de la santé

Publié dans SANTE

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A LA RENCONTRE DES PERSONNALITES QUI ANIMENT NOTRE VIE CULTURELLE: JACQUES LEJOSNE

Publié le par Patrick Kaczmarek

Publié dans CULTURE

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ENTRETIEN PATRICK KACZMAREK PIERRE YVES MORVAN : UNE MANIERE DE FAIRE LE POINT

Publié le par Patrick Kaczmarek

Publié dans POLITIQUE

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POURQUOI DES MAISONS DE NAISSANCE

Publié le par Patrick Kaczmarek

POURQUOI DES MAISONS DE NAISSANCE ?

 

A l’occasion du débat parlementaire sur le plan de financement de la Sécurité Sociale est apparue une ligne budgétaire destinée à la création (expérimentale) des maisons de naissance.

 

L’affaire aurait pu passer inaperçue tant elle est modeste au regard du volume de finances mobilisées. Au fond cela ne représente que moins de 1/1000 du budget destiné à la périnatalité et sans doute quelques centaines de naissances sur les plus de 800000 qui ont lieu chaque année en France.

 

Or, le débat à ce sujet fut passionné et sembla même traverser les rangs de la majorité et de l’opposition. Après retrait du projet par le Sénat, Roselyne BACHELOT l’imposa à ses propres amis politiques.

 

Quels sont les termes du débat ? Pour l’ancienne Ministre de la Santé,  il s’agit de réaliser un vieux projet, soutenu par de nombreuses sages-femmes,  syndicats en particulier et Conseil de l’Ordre, ainsi que des associations de parents (« d’usagers »). Apparue dans le plan de périnatalité de 1998, précisément dans les dispositions complémentaires aux décrets d’Octobre 1998, cette proposition, se donnait à l’époque pour but, dans l’esprit de ses concepteurs, principalement Bernard KOUCHNER et René FRYDMAN, de diversifier l’organisation des soins périnataux. Alternative aux services de Gynécologie-Osbtétrique, elle répondait à l’exigence d’autonomie (libre disposition de son corps), de respect de l’intimité de la femme, du couple et de l’accueil du nouveau-né, incompatibles, pour certaines femmes, avec les logiques institutionnelles et techniques des maternités hospitalières. D’autant que celles-ci évoluaient déjà vers la concentration des lieux de naissance, assimilés par certains à des : « usines à bébé ».

 

A ces attendus s’opposent deux types d’arguments qui peuvent selon les uns et les autres être joints ou non.

 

Le premier utilisé par les deux courants politiques dominant étant celui très classique, dont l’inspiration est légitime, de la sécurité des mères et des bébés. Cet argument est majoritairement mis en avant par un grand nombre de médecins accoucheurs (gynécologues obstétriciens). Rappelons toutefois que dès 1998, René FRYDMAN dont l’autorité professionnelle ne peut guère être mise en doute, conseiller technique à l’époque du ministre de la santé (Bernard KOUCHNER) y était favorable, ainsi qu’une minorité de ses collègues dont l’auteur de ces lignes. Les données de la littérature médicale ont depuis lors conforté celles de l’époque. Ces bilans, comparatifs des Maisons de Naissance et des Services Hospitaliers proviennent des nombreuses expériences principalement Européenne et Nord-Américaine, de plus de 5 ans, souvent même de 10 ans (P.Viossat et J.C.Pons 2002,A.Grimfeld 2003). Ils analysent les principaux marqueurs de périnatalité : mortalité, morbidité maternelle et néonatales. Ce type d’alternative à l’hospitalisation a largement prouvé son absence de nocivité. Contrairement à ce qui est dit parfois, à droite comme à gauche, il ne s’agit pas d’une régression sanitaire, mais bien d’une innovation, exemplaire à bien des titres pour certains des parents, et qui n’implique aucune incitation.

 

Deuxième argument, celui de l’inégalité d’accès aux soins. Il mérite en effet réflexion. L’expérience de la Grande-Bretagne y incite. En effet, Margaret THATCHER très attachée à la réduction des dépenses publiques, comme notre équipe gouvernementale actuelle, et à la privatisation de tous les services financés par l’Etat, en particulier la santé (Service National de Santé), s’appuya sur des associations de parents, pou autoriser la création de maison de naissance. Madame THATCHER est une inspiratrice du sarkozysme, dit-on, ou plus exactement une initiatrice du « tout privé ». Sa politique fut un cauchemar, rien ne pouvait sortir de bon de son gouvernement. L’émergence des maisons de naissance en temps de crise serait donc une des mille et une ficelles utilisées pour casser nos hôpitaux publics.

 

Cet argument n’est pas négligeable si ces nouveaux établissements de santé, de droit privé, entraînent une part restant à la charge des parents plus élevées que dans nos Maternités Publiques. C’est le cas pour le secteur hospitalier privé – commercial – dont la part restante est considérée comme trois fois supérieure, en moyenne) à celle des hôpitaux publics, si l’on en croit les données fournies il y a un an par la Fédération Hospitalière de France.

 

Pourquoi alors ne pas en faire des établissements publics de santé soumis aux mêmes modes de financement que nos maternités publiques ? D’autant que les sages-femmes qui auraient la direction médicale de ces maisons pourraient être un personnel appartenant, comme leurs collègues, à la fonction publique hospitalière, en l’occurrence, territoriale.

 

Seulement voilà les sages-femmes libérales qui sont à l’initiative de cette création, tiennent à leur autonomie comme à la prunelle de leurs yeux. Pourquoi ? Un siècle de mise sous tutelle depuis la création du corps des accoucheurs des hôpitaux à la fin du XIXème siècle les a rendues très vigilantes. Premières professionnelles de la naissance, tant historiquement que culturellement et socialement, elles souhaitent retrouver une vraie liberté, ce que ne leur donne pas actuellement le statut public qui est le leur dans nos maternités.

 

Elles ont désormais acquis un savoir qui leur permet, comme le précise le Code de la Santé Publique, d’assurer l’accompagnement, global précise t’elle, des grossesses et accouchements non compliqués, dans leur totalité et sans tutelle. Reconnaissant d’autre part, le rôle prééminent des médecins dans les pathologies périnatales, Or nous disent elles, nous voulons travailler dans le cadre des réseaux de soins en périnatalité. Nous savons reconnaître la pathologie, ce qui est vrai, et nous travaillerons, si nous sommes bien accueillies, en parfaite confiance et complémentarité avec nos collègues sages-femmes et médecins des unités hospitalières. Nous signerons les conventions garantissant la fonctionalité de ces rapports, non hiérarchiques, ainsi que la qualité des soins donnés aux femmes qui ont souhaité mettre au monde leur enfant dans les Maisons de Naissance.

 

N’est ce pas raisonnable et par là respectable ?

 

Alors pourquoi les médecins accoucheurs insistent-ils, dans leur majorité, sur le recul sanitaire qu’entraîneraient les Maisons de Naissance sans même parler de l’accouchement à domicile, alors que tout cela semble s’inscrire dans une perspective de progrès sanitaires et surtout humains : alternative raisonnée contre une pratique unique, en définitive imposée ? La libre disposition de son corps, de son rapport à l’autre, son compagnon, sa compagne, son enfant, notre enfant, valant  sans doute bien, des gestes protocolisés, quelles que soient la créativité et la bonne volonté des soignants. N’est ce pas, si l’on considère que les rapports de domination de genres, certes encore conflictuels, sont en cours de résolution, parce que les accoucheurs des hôpitaux en France avaient une autre fonction, oubliée aujourd’hui, mais intériorisée culturellement ? Celle d’accroître la population de notre curieux pays. Cette injonction sociale et politique n’est aujourd’hui plus consciente du fait du dynamisme démographique apparu à partir de la Deuxième Guerre Mondiale et poursuivi aujourd’hui. Ce « populationnisme » originel lié à la dépression démographique apparue dès le début du XIXème siècle, se poursuivant jusqu’à la première moitié du XXème, marque sans doute durablement la pensée obstétricale française. D’autant que discrètement mais efficacement la sage-femme, rivale, de fait, quoiqu’on en dise, est accusée d’avoir participé à ce « dépeuplement » par une pratique plus ou moins clandestine de l’avortement.

 

Ainsi, il est sans doute plus difficile à un accoucheur français de restituer à son aînée qui à bien des égards est digne de respect, une partie de ce qu’il considère, à tort, comme de sa propre responsabilité (de son pouvoir ?) sur la vie des humains. Les fondateurs de l’obstétrique moderne, Adolphe PINARD (1844-1934), Pierre BUDIN, Just Amédée DOLERIS, Paul BAR, tous élèves de Stéphane TARNIER, et leurs collègues, ont consacré leur vie professionnelle à faire reculer l’ombre de la mort, fort présente à leur époque, au-dessus des couches et des berceaux. Il est encore, nécessaire de le rappeler. Républicains convaincus, souvent libres penseurs, ils étaient aussi fondateurs de la première Société « d’eugénétique ». Leur « populationnisme militant » s’inscrivait dans les conditions socioculturelles, mais aussi scientifiques, de leur temps,. Avatar du positivisme, le scientisme, cette « foi » dans la science, se proposait « d’améliorer la race humaine ». Elle a donné à la France deux prix Nobel de médecine (Alexis CARREL et Charles RICHET) dont nous ne nous honorons plus guère aujourd’hui. Pour les accoucheurs, l’objectif était de donner à la Nation de beaux et nombreux enfants. Aujourd’hui il nous revient de dépasser cette contradiction en rendant possible la création d’alternatives librement choisies, aux maternités hospitalières.

 

Ainsi les maisons de naissance dirigées par les seules sages-femmes, dans le cadre de bons réseaux de soins de périnatalité, non hiérarchisés, limitées à des bassins de vie, participeront à l’émergence d’une culture nouvelle de la naissance, fondatrice d’une éthique de l’altérité. La reconnaissance de la singularité de chaque nouvel enfant n’est-elle pas la source de l’infini respect du à toute personne ?

 

                                                                                                  Le 1° 12 2010

                                                                                                     Paul CESBRON

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LA PROMO DE CETTE FIN D'ANNEE

Publié le par Patrick Kaczmarek

Bulletin mensuel de TERRA
Réseau scientifique de recherche et de publication

TERRA Mensuel n°4 - décembre 2010

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Appel à contributions
pour un dossier thématique de la
revue Asylon(s)


Quel colonialisme
dans la France d’outre-mer ?

 

sous la direction de Patrick Bruneteaux, Christine Chivallon, Michel Giraud, Ulrike Zander


Entre la définition de J. Derrida pour qui chaque culture est par essence coloniale et celle du premier courant très conservateur des post-colonial studies qualifiant de la sorte littéralement l’après colonial (Lazarus 2006 : 61) (à la manière d’ailleurs des juristes et de nombreux historiens pour qui l’appellation de « colonie » cesse avec la « départementalisation » en 1946), le chercheur navigue souvent à vue pour définir globalement un espace social. Avec « féodalisme », « capitalisme », « Etat », « démocratie », « (néo)libéralisme », « totalitaire », « racisme », « colonial » fait partie de ces méta-catégories qui semblent à la fois évidentes et par définition insatisfaisantes, parce qu’incapables de rendre compte des multiples déclinaisons qui les affectent. C’est la raison pour laquelle les auteurs entendent apporter des précisions dans l’écriture du terme lui-même (néo-colonial, post-colonial). Toutefois, l’enjeu de ce numéro d’Asylon consiste à interroger ces nouveaux concepts à partir d’enquêtes précises centrées sur les Antilles françaises. Faut-il parler avec un préfixe ou sans préfixe ? Avec ou sans préfixe, de quel colonialisme parle t-on en fin de compte ? Quelle part faut-il faire aux concessions scientifiques à l’air du temps (revenu du marxisme et du colonialisme) ou, à l’opposé, aux avancées scientifiques réelles ? On ne peut ainsi s’interroger sur le monde colonial sans s’interroger aussi sur le champ scientifique et sa relation aux objets « extrêmes » ou « extrêmement sensibles ». - Lire la suite http://www.reseau-terra.eu/article1081.html

· Date limite pour l’envoi des propositions d’articles : 15 janvier 2011
· Réponses des responsables du numéro: 31 janvier 2011
· Date limite pour l’envoi des articles :
15 avril 2011



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Asylon(s) - revue en ligne à comité de relecture

La revue Asylon(s) publie des articles de sciences humaines et sociales en dossiers thématiques mais aussi en rubrique "Hors dossier" pour laquelle les propositions d'articles peuvent être envoyées à tout moment et sur tout sujet du domaine scientifique de TERRA. Propositions de dossier thématique et propositions d'articles hors dossiers sont à envoyer à : <revue-asylons@reseau-terra.eu>.

Trois niveaux de relecture & sélection sont associés :   1) celui d'une relecture sous double anonymat par deux relecteurs-trices choisi-e-s dans le Comité scientifique ; 2) celui des Rédacteurs/trices en chef qui choisissent les précédents et peuvent surmonter leurs avis en transmettant  la décision à l'Équipe Éditoriale  ; 3) celui de l'Équipe Éditoriale qui reçoit  tous les textes et toutes les évaluations et tranche en cas de besoin. La procédure  est présentée ici :
http://reseau-terra.eu/article869.html#asylon(s)

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Par ailleurs sur TERRA...



Sur le colonialisme
jusqu'à aujourd'hui


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Publications en ligne et en accès libre

Hervé Andres, "Droit de vote : de l’exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés ", revue Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France : http://www.reseau-terra.eu/article733.html

Etienne Balibar, "Politique et traduction : réflexions à partir de Lyotard, Derrida, Said ", février 2010, revue Asylon(s), N°7, 2009-2010, Que veut dire traduire ? :
http://www.reseau-terra.eu/article932.html

Marc Bernardot, "Le pays aux mille et un camps. Approche socio-historique des espaces d’internement en France au XXe siècle"  Cet article a été publié dans Les Cahiers du CERIEM (Univ. Rennes II), n°10, décembre 2002. Recueil Alexandries, Collections Références , septembre 2008 : http://www.reseau-terra.eu/article542.html

Marc Bernardot, "Déplacer et loger les indésirables, sociologie du logement contraint", Recueil Alexandries, Collections Esquisses, septembre 2005 : http://www.reseau-terra.eu/article337.html

Valérie Lanier, "Les colonisations et décolonisations dans les manuels d’histoire de collège : une histoire partielle et partiale.", Recueil Alexandries, Collections Esquisses, septembre 2008 : http://www.reseau-terra.eu/article823.html

Olivier Le Cour Grandmaison, "8 mai : ne pas oublier Sétif", Recueil Alexandries, Collections Reflets, juin 2009 : http://www.reseau-terra.eu/article897.html

Olivier Le Cour Grandmaison, "Colonisés-immigrés et “périls migratoires” : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat ", revue Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France :  http://www.reseau-terra.eu/article734.html

Noemi Michel, "Quelle conscience postcoloniale française ? L’exemple du débat politique et intellectuel autour de la mémoire coloniale ", mars 2008, revue Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France :
http://www.reseau-terra.eu/article732.html

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Recueil Alexandries, "Livres choisis" : un chapitre à lire en ligne

Adame Ba Konare, (dir.), (dir.) Petit précis de remise à niveau sur l’histoire africaine à l’usage du président Sarkozy , Paris, La Découverte, oct. 2008.
http://www.reseau-terra.eu/article837.html

Nicolas Bancel, Florence Bernault, Pascal Blanchard, Ahmed Boubeker, Achille Mbembe, Françoise Vergès, (dir.) , Ruptures postcoloniales - Les nouveaux visages de la société française , Paris : La Découverte, 2010 : http://www.reseau-terra.eu/article1079.html

Ahmed Boubeker et Abdellali Hajjat (dir.) Histoire politique des immigrations (postcoloniales), Paris, Ed. Amsterdam, juin 2008. http://www.reseau-terra.eu/article795.html

Elsa Dorlin, La matrice de la race - Généalogie sexuelle et coloniale de la nation française . Paris, La Découverte, 2006. http://www.reseau-terra.eu/article645.html

Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser, exterminer - Sur la guerre et l’Etat colonial . Paris, Fayard, 2005. http://www.reseau-terra.eu/article656.html

Olivier Le Cour Grandmaison, La République impériale - Politique et racisme d’Etat . Fayard, janvier 2009 : http://www.reseau-terra.eu/article883.html

Olivier Le Cour Grandmaison , De l’indigénat. Anatomie d’un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français , Paris : La Découverte / Zones, 2010 : http://www.reseau-terra.eu/article1063.html

Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuilier, Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo... . Paris : Autrement, 2007 : http://www.reseau-terra.eu/article554.html

Mary D. Lewys, Les frontières de la République . Immigration et limites de l’universalisme en France (1918-1940) , Paris : Agone, 2010 : http://www.reseau-terra.eu/article1077.html

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[TERRA-Quotidien] liste de diffusion quotidienne d'informations


LIVRE : Achille MBEMBE, "Sortir de la grande nuit - Essai sur l’Afrique dé colonisée", La Découverte, 14 oct. 2010 — Sat, 23 Oct 2010 18:31:46 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-10/msg00080.html

COLLOQUE : Les actualités de l'Achac du mois d'octobre (12) - Colloques : Images de l'étranger - Images, medias et politique - Publication : Rupture s postcoloniales (N BANCEL, F. BERNAULT, P. BLANCHARD , A. BOUBEKER, A. MBENBE, F. VERGES (dir) — Tue, 19 Oct 2010 00:39:51 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-10/msg00064.html

LIVRE + INTERVIEW : Achille MBEMBE, "Sortir de la grande nuit - Essai sur l’Afrique décolonisée", La Découverte (à paraître : 14 oct. 2010) — Thu, 7 Oct 2010 15:55:30 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-10/msg00022.html

TRIBUNE : Olivier Le Cour Grandmaison, "Une longue bataille pour réhabiliter le pa ssé colonial", 28 Mai 2010 Par : Les invités de Mediapart — Mon, 31 May 2010 18:37:13 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-05/msg00098.html

DOSSIER "HORS-LA-LOI" de Rachid Bouchared - Guerre d'Algérie - Colonisation - Guerre des mémoires - Censure - Instrumentalisation politique de l'histoire - Nostalgérie - Rapatriés d'Afrique du Nord - Vote Pied Noir - Extrême droite - Hubert Falco - — Thu, 27 May 2010 09:02:11 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-05/msg00081.html

COLLOQUE : "Les traces postcoloniales en France. Négation coloniale, trous de m émoire ou trop de mémoire ?", 28 et 29 mai 2010 , Amphi du CNAM, Paris 5e — Mon, 17 May 2010 17:28:35 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-05/msg00060.html

EXPOS FILMS DVD : Les actualités du groupe de recherche Achac - Barbès l'Africaine : Paris carrefour des Suds - Des Noirs en couleur - Paris couleurs - Un siècle d'immigration des Suds en France - Paris 150 ans d'immigration - Ruptures postcoloniales — Tue, 30 Mar 2010 20:02:02 +0200 (CEST)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-03/msg00096.html

DOSSIER : la femme immigrée et/ou issue de l’immigration post-coloniale: Qui est-elle ? Que veut-elle, à la fin ? un statut ? des Droits , Des noises ? des petits/gros problème s ? "Tester" la république ? Éléments de réponse — Thu, 25 Mar 2010 17:09:09 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-03/msg00088.html

APPEL A CONTRIBUTIONS (limite : 15 juin 2010) : "Femmes et genre en contexte colonial", Colloque international 19-21 Janvier 2012 — Thu, 18 Mar 2010 18:09:44 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-03/msg00080.html

COLLOQUE : « École et nation »: séminaire international INRP - Définition et redéfinition du national. Le roman scolaire de la nation - La "diversité", pluralité identitaire et l'école - L'école, la nation , les colonisations et les empires - identité citoyenneté [INRP] — Wed, 10 Mar 2010 09:28:18 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-03/msg00039.html

RENCONTRE-DÉBAT : "Identité nationale = identité coloniale ?", dans le cadre de la semaine anticolonial e et à l’invitation de Jacques Boutault Maire de Paris IIème, Paris, 20 février 2010. — Thu, 18 Feb 2010 10:45:38 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-02/msg00088.html

CONFÉRENCE DE PRESSE : semaine anticoloniale - Présentation de la semaine anticoloniale — Thu, 28 Jan 2010 14:10:33 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-01/msg00097.html

PARUTION : "Petite histoire des colonies françaises", de Grégory Jarry et Otto T. [Editions FLBLB] - Colonisation - Décolonisation — Sat, 16 Jan 2010 19:44:11 +0100 (CET)
http://liste.cines.fr//arc/terra-quotidien/2010-01/msg00057.html

Publié dans FAITS DE SOCIETE

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Le plan secret du Medef pour dynamiter la Sécu

Publié le par Patrick Kaczmarek

 

Par

Laurent Mauduit

 « Confortons notre système d'assurance maladie » : il ne faut pas se fier au titre de l'étude confidentielle à laquelle le Medef est en train de mettre la dernière main dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012 et dont Mediapart s'est procuré une copie. Car, en réalité, c'est une implosion du vieux modèle social français, auquel la Sécurité sociale est adossée, que préconise le patronat français. Ce texte retient l'attention à un double titre : parce qu'il recommande une cascade de réformes sulfureuses ; parce qu'il a la franchise de dire haut et fort ce que le gouvernement met souvent en pratique mais sans oser le claironner sur les toits.

Ce texte encore confidentiel, dont on peut prendre connaissance ci-dessous, se présente sous la forme d'un « projet de note », détaillant la « position du groupe travail Santé » du Medef, arrêtée au 2 novembre 2010. Long de 23 pages, non comprises plusieurs annexes (notamment une annexe 1 qui présente un chiffrage de ces propositions), ce document a été élaboré sous la houlette de la Commission protection sociale du Medef. Elle est présidée par Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, la fédération patronale de la métallurgie.

Les auteurs de la note ne sont pas identifiés (lire notre “Boîte noire” ci-dessous); on devine juste au détour d'un argumentaire que la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a été représentée dans le groupe de travail, puisqu'il est fait mention d'une proposition défendue par elle. On peut toutefois raisonnablement penser que, outres les assureurs, toutes les autres fédérations patronales concernées (industrie du médicament, etc.) ont apporté leur pierre à ce travail.

On pourrait certes penser que ce genre de note un tantinet provocatrice est un grand classique du Medef, et de son ancêtre le CNPF, et plus généralement de la droite. Du célèbre rapport Piketty (rien à voir avec l'économiste, Thomas de son prénom) de 1965, jusqu'à la note d'aujourd'hui, en passant par une cascade d'autres études, dont celle d'un certain... Raymond Soubie, de juin 1993, intitulée Santé 2010, puis celle du même Raymond Soubie, en 1994, intitulée Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie (écrite avec l'aide d'un jeune rédacteur dénommé... Martin Hirsch), l'assurance maladie a toujours constitué une sorte d'obsession pour le patronat. Trop coûteuse ! Assise sur des logiques trop collectives, trop solidaires et pas assez sur des logiques relevant du privé et de l'assurance !.. Cela fait des lustres que le patronat préconise des réformes profondes.

Mais cette note est empreinte d'un ton nouveau, encore un peu plus radical qu'à l'accoutumée, comme si le patronat avait le sentiment que l'assurance maladie, ébranlée au fil des ans par d'innombrables plans d'économies et de déremboursements, était à un point de bascule de son histoire et que le moment était venu de lui donner un coup de boutoir décisif. Le projet de note s'articule en effet autour d'une seule et unique question : «L'Etat providence” tel que nous le connaissons depuis 1945 est-il encore soutenable dans les années à venir ? » Et la réponse, on la devine : c'est non ! Dans un néologisme anglo-saxon qui en langage patronal se veut moderne, cela revient à plusieurs reprises : « La soutenabilité du système d'assurance maladie en question. »

Le texte fixe d'abord comme ambition d'« engager une réflexion systémique ». « Il convient de conforter notre système de santé en y introduisant des réformes courageuses au plus tôt, sans doute après les élections présidentielles de 2012 », dit la note, qui recommande pourtant la mise en œuvre, si besoin, de certaines dispositions urgentes avant même l'échéance présidentielle.

·         Recentrer l'assurance maladie sur les risques lourds

« Une réflexion systémique » : tout tient dans cette formule. Car si le patronat propose des mesures drastiques d'économies ou de réforme de la gouvernance de la Sécurité sociale, qui ne sont pas toutes outrancières, son premier souhait est d'inverser la logique qui régit l'assurance maladie, celle de la solidarité. Et puis surtout de recentrer l'assurance maladie sur des missions revues à la baisse, pour permettre aux systèmes de couvertures complémentaires, aux assureurs privés, de prendre le relais en de nombreux domaines. Ce n'est donc pas une contre-révolution radicale : la mise par terre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) n'est pas suggérée. Mais la logique même du régime est contestée.

C'est écrit noir sur blanc dès le début du rapport, dans une « remarque liminaire » qui est très importante : « On constate un “étirement” croissant dans le temps entre les contributeurs et les bénéficiaires de l'AMO, ce qui est susceptible de mettre à mal le pacte républicain fondateur du système. L'AMO est aujourd'hui financée à 90% par les actifs et 10% par les retraités, alors que les prestations concernent 60% des actifs et 40% des retraités. »

Le Medef s'indigne de cette situation, alors que... c'est le principe fondateur de la Sécurité sociale, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle. Les actifs financent l'essentiel des cotisations, alors que les plus gros consommateurs de soins sont les plus jeunes et les plus âgés. Et c'est, encore plus nettement, le principe des retraites par répartition. Pour qu'on le comprenne bien, le Medef met même les points sur les “i” et, dans une note en bas de page, il pointe un déséquilibre qu'il semble juger insupportable, alors que c'est le cœur même de la Sécurité sociale qui le veut ainsi:  «5% des bénéficiaires concentrent 51% des dépenses et sont remboursés à 93% par l'Assurance maladie obligatoire.»

Pour inverser cette logique, le patronat avance donc une proposition majeure : recentrer l'assurance maladie obligatoire sur les risques les plus lourds, et faire basculer les autres risques sur les systèmes complémentaires facultatifs. « Le régime de base n'a ni les moyens ni le temps, ni la légitimité de tout entreprendre, explique la note. En visant l'intérêt général et en considérant l'urgence de la situation, il faut parvenir à une situation globale (régime obligatoire et organismes complémentaires) et sans doute élargir progressivement le champ des complémentaires », dit la note.

En quelque sorte, on abandonne à la Sécurité sociale les risques les plus coûteux et sans doute non solvables, et on bascule sur les complémentaires tous les autres. Vieux principe libéral: on socialise les pertes et on privatise les profits.

C'est donc une santé à deux vitesses que préconise le patronat, avec une assurance maladie qui ne s'occuperait plus que des risques lourds. Et tous les autres risques seraient ouverts aux seuls assurés qui ont les moyens de prendre une couverture privée, ce qui permettrait au passage de faire entrer plus avant le privé, dans une logique de profit, dans le système. « Le régime général pourrait concéder au secteur privé, sur la base d'un cahier des charges, l'organisation d'un dispositif de télémédecine », dit ainsi la note, à titre d'exemple, avant d'ajouter :

« Le secteur privé pourrait également participer à l'orientation médicale des assurés, ce qui correspond à une demande croissante de ceux-ci. Le régime obligatoire dispose de l'essentiel de l'information. Même s'il est possible d'imaginer que les complémentaires bâtissent leurs bases de données, il serait préférable que le régime obligatoire duplique ses bases et les rende accessibles au privé sous certaines conditions. »

Le patronat caresse l'espoir d'un « big bang » de l'assurance maladie, composé à terme de trois niveaux. Le premier niveau comprendrait une « assurance maladie obligatoire a minima » – on appréciera la formule « a minima » qui a au moins le mérite de dire les choses ; un deuxième niveau « comprenant une assurance maladie complémentaire (obligatoire ou facultative selon les versions) » et « un troisième niveau comprenant une assurance maladie supplémentaire libre ».

En clair, ne disposeront d'une couverture sociale large que ceux qui auront les moyens de se l'offrir, par eux-mêmes ou par le truchement de leur entreprise. Et tous les autres profiteront d'une couverture sociale réduite, notamment pour les risques les moins importants.

·         Transfert des autres risques vers les organismes complémentaires

Le texte du Medef va même plus avant, détaillant ce que devraient être très concrètement les transferts « éventuellement au premier euro pour des champs de petit risque ou risque modéré ». Exemple avancé par la note : « Il paraît notamment judicieux de déplacer une partie des opérations de prévention et suivi des facteurs de risque notamment lorsque cela concerne des actifs, de l'assurance maladie obligatoire vers l'assurance maladie complémentaire. »

Cette contraction des missions de l'assurance maladie aux risques les plus lourds n'empêche pas le patronat de suggérer, même sur ce front, des mesures impopulaires qui, dans bien des cas, s'apparentent à une purge. Exemple : « La voie des franchises, dont on sait qu'elle est efficace, mériterait d'être approfondie, même si elle est mal tolérée par les Français.»

Mais ce sont surtout deux grandes pistes d'économies que suggère le Medef : pour l'hôpital et pour les affections de longue durée. Dans le premier cas, la note préconise une extrême rigueur et ajoute que « les établissements doivent être mis en concurrence », sans préciser si la concurrence doit opposer les établissements publics hospitaliers entre eux, ou entre eux et les cliniques privées. Remettant en cause le fondement même de ce qui régit l'hôpital public, la note recommande, entre autres pistes d'économies, d'externaliser le personnel non médical.

Dans le cas des affections de longue durée (ALD), le Medef est encore plus radical. Au travers d'une question, on devine sans peine la réponse : « Le problème des ALD est au cœur de celui de l'assurance maladie : pour résoudre le problème du déficit croissant, on ne peut pas ne pas se focaliser sur les ALD, et c'est une vraie question de société : le régime de base doit-il se focaliser sur les plus démunis ou sur les plus malades, ou bien doit-il appréhender l'ensemble des citoyens, l'ensemble des soins, mais en n'apportant qu'une réponse partielle (dans les deux cas en renvoyant le reste à charge aux citoyens et aux organismes complémentaires) ? »

La question reste ouverte, mais on devine donc la violence de la réponse qu'elle suggère : même pour les maladies les plus graves, il faut organiser l'avenir de telle sorte que l'assurance maladie universelle n'y apporte qu'une « réponse partielle », laissant le champ libre, pour ceux qui ont les moyens financiers, aux couvertures complémentaires ou aux assureurs privés.

Si le sujet n'était pas si grave, on serait presque tenté de rire des propositions boutefeux du patronat parce que dans le même temps le Medef, qui a quelques grands laboratoires parmi ses adhérents et les géants de l'industrie pharmaceutique, préconise un moratoire de la rigueur quand il en va du... médicament ! « Tout ce qui pouvait être fait en matière de maîtrise a été fait », s'empresse-t-il de dire. Ben voyons ! On a eu peur pour eux... En passant, mais c'est évidemment tout sauf anecdotique, le patronat encourage le gouvernement  à «endiguer l'explosion de l'aide médicale d'Etat, réservée aux immigrés en situation irrégulière» (ce qui a été fait, lire ici l'article de Carine Fouteau).

Dans cet égoïsme social que manifeste le Medef, il n'y a pourtant rien de drôle. Car la nouvelle articulation qu'il préconise entre les régimes de base et les couvertures complémentaires remet en cause la vocation universelle de l'assurance maladie.

·         Les ménages en sont de plus en plus de leur poche

On aurait tort de croire qu'il ne s'agit que des divagations d'un syndicat patronal dont la parole n'engage que lui-même. Si ce rapport retient l'attention, c'est que, d'une certaine manière, il théorise ce que le gouvernement met en œuvre, mais sans vraiment oser le dire publiquement. Si l'on observe en effet ce que révèlent les évolutions statistiques contenues dans le dernier rapport des comptes de la santé pour 2009, que l'on peut consulter ci-dessous, le constat ne fait guère de doute : depuis 2004, la part des dépenses de santé prise en charge par les organismes complémentaires a fortement progressé, et les dépenses de santé à la charge des ménages, c'est-à-dire non couvertes par le régime de base ou les organismes complémentaires a, elle aussi, fortement progressé (lire en particulier les pages 9 à 11 du document ci-dessous – dans la pagination Scribd).

Ce que révèlent les chiffres officiels est très clair, comme en atteste le tableau ci-contre : la part des dépenses de soins et de biens médicaux remboursées par le régime de base a décroché depuis 2004, tombant de 77,1% à 75,5%.

Et, dans le même temps, la part de ces mêmes dépenses couvertes par les organismes complémentaires a continûment progressé, passant de 13,2% en 2004 à 13,8% en 2009. Quant au « reste à charge des ménages », comme disent les experts, il a sensiblement baissé, de 9,6% en 1995 à 8,3% en 2004. Mais depuis il est vivement reparti à la hausse, remontant à 9,4% en 2009.

Ce que préconise le Medef, les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et François Fillon l'ont déjà mis en œuvre : dans une logique d'asphyxie de la Sécurité sociale (voir notre article Vers une privatisation de la Sécurité sociale), les régimes de base déclinent tandis que le gouvernement organise la montée en puissance des organismes complémentaires et surtout des assureurs privés.

C'est donc ce mouvement de bascule que le patronat propose d'accélérer brutalement. Jusqu'à rompre le pacte social français, celui qui s'est noué à la Libération et dont la Sécurité sociale est la plus formidable des manifestations.

Publié dans POLITIQUE

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COMMENT TRANSFORMER LA DETTE PRIVEE EN DETTE PUBLIQUE

Publié le par Patrick Kaczmarek

Hallucinant !

Depuis 2 ans, plus de 4500 milliards d'euros d'aides publiques ont été offerts aux banques européennes,

soit l'équivalent du PNB de l'Allemagne et de la France confondues !

 

Le trou de la sécurité sociale : insupportable !

Le déficit public créé pour renflouer les banques : indispensable...

 

Ou comment la dette privée des financiers et des banques est transformée en déficit public (et à terme en dette publique) à la charge des citoyens !

 

 

 

Les Etats européens ont apporté 1.100 milliards d'aides à leurs banques en 2009  

 

Il est des chiffres que les milieux financiers, pourtant avides de données en tout genre, préfèrent oublier. Ceux publiés par la Commission européenne mercredi font manifestement partie du nombre. D'ailleurs, leur publication a donné lieu à un silence assourdissant. Pourtant, au moment où des pays de la zone euro sont poussés les uns après les autres au bord du gouffre, où les marchés financiers ne cessent de donner des leçons de rigueur aux Etats en exigeant toujours plus de sacrifices sur les budgets sociaux, censés être à l'origine de tous les maux, il n'est pas inutile de regarder ce que les Etats européens, choisissant d'éviter toute douleur aux banques, ont consenti pour soutenir le système financier depuis le début de la crise.
 
Selon les statistiques établies par la Commission européenne, «le volume des aides publiques en faveur du secteur financier, autorisées par la Commission européenne entre octobre 2008 et octobre 2010, s'est élevé à environ 4.589 milliards euros». Il faut répéter le chiffre tellement il est hallucinant: 4.589 milliards d'euros. Cela représente l'équivalent des PNB (produit national brut) de l'Allemagne et de la France confondues. Comprenant ce que ce montant peut avoir d'effrayant, la Commission s'empresse d'en diminuer l'impact. Il ne s'agissait, souligne-t-elle, que d'autorisations données à des aides publiques. Cela donne malgré tout l'idée des efforts que les Etats étaient prêts à consentir pour sauver le système financier.
 
Dans la réalité, poursuit la Commission européenne, une partie seulement a été dépensée. «Le montant des aides publiques effectivement utilisé en 2009 a été nettement moins élevé, puisqu'il a atteint 1.106,6 milliards d'euros, contre 957 milliards d'euros en 2008», précise le communiqué. Mais, assure Bruxelles, ces aides ont eu des répercussions très limitées sur l'endettement public des Etats. En un mot, il ne faut surtout pas croire que les Etats paient pour les banques. Et ces aides, bien entendu, n'ont rien à voir avec la crise actuelle de l'euro.
 
A l'appui de sa démonstration, la Commission explique que 76% des aides (soit 840 milliards d'euros) ont été accordées sous la forme de prêts et de garanties publiques pour faciliter le maintien du crédit interbancaire. «Ces prêts et ces garanties n'ont une incidence sur les finances publiques que s'il y est fait appel», insiste la Commission européenne. 
 
Le coût du sauvetage du système financier est donc des plus limités, selon ses calculs. En 2009, les Etats ont dépensé 132 milliards d'euros (12% des aides) pour recapitaliser les établissements bancaires et une centaine de milliards (9% des aides dépensées) pour financer des structures ad hoc héritant d'actifs toxiques des banques. Rien d'insupportable à écouter la Commission européenne. A titre de comparaison, cependant, l'ensemble des aides publiques des Etats européens pour le reste de l'économie s'est élevé à 73 milliards d'euros.
 
La position de la Commission européenne tendant à minimiser les engagements hors bilan des Etats pour sauver les banques doit cependant être relativisée. Car ces derniers peuvent représenter des bombes à retardement comme vient de le découvrir l'Irlande. A l'automne 2008, les garanties offertes par le gouvernement irlandais sur ses banques devaient coûter à peine 1,5 milliard d'euros au budget de l'Etat. En 2009, selon les statistiques européennes, le gouvernement n'a dépensé que 11 milliards d'euros pour son système financier. Mais la machine s'est emballée en quelques mois. L'addition s'élève aujourd'hui à plus de 50 milliards. Et le plan de sauvetage élaboré avec le FMI et l'Union européenne prévoit de remettre au pot au moins 30 milliards d'euros supplémentaires pour aider le système financier irlandais.
 
Depuis des mois, le gouvernement français assure que le sauvetage des banques françaises n'a rien coûté aux finances publiques. Mieux, l'Etat a gagné de l'argent grâce aux banques, n'a cessé de répéter la ministre des finances, Christine Lagarde. L'essentiel de cette présentation gouvernementale porte en fait sur les 21 milliards d'euros apportés sous la forme de prêts subordonnés aux huit plus grandes banques et que celles-ci se sont empressées de rembourser à la fin de 2009.
 
Mais il y a eu d'autres aides, soigneusement passées sous silence. L'Etat a d'abord recapitalisé Dexia et la BPCE (née de la fusion entre les Banques populaires et les Caisses d'épargne) à hauteur respectivement de 3 et 5 milliards d'euros. En parallèle, une structure spéciale, la Société de financement de l'économie française (la Sfef) a été créée pour lever des fonds sur les marchés avec la garantie de l'Etat pour le compte des établissements financiers. Ayant obtenu l'autorisation de lever jusqu'à 260 milliards d'euros, la Sfef n'a fait appel aux marchés que pour 77 milliards, jusqu'à sa fermeture au 31 décembre 2009. Mais la dette continue à courir au moins jusqu'en 2015. Enfin, une enveloppe de 22 milliards, provenant du surplus des fonds récoltés sur le Livret A, a été mise à la disposition des banques afin de faciliter le crédit aux entreprises.
 
Au total, le sauvetage du système financier français pendant la crise s'est élevé à 128 milliards d'euros, mis à la charge des finances publiques, si on s'en tient aux comptes publics. Les statistiques européennes font apparaître des chiffres un peu différents. Le gouvernement français a sollicité l'autorisation d'aides pour un montant de 351 milliards d'euros, nettement moins que l'Allemagne (592 milliards) ou la Grande-Bretagne (850 milliards). Entre 2008 et 2009, un total de 210 milliards d'euros a effectivement été dépensé, soit sous forme de garanties, soit sous forme de recapitalisation, selon Bruxelles. C'est-à-dire nettement plus que ce qui a été officiellement annoncé.
 
Comment expliquer cette différence ? Le ministère des finances, comme à son habitude, n'a pas daigné nous répondre. Cela suscite malgré tout quelques interrogations tant sur la solidité du système financier français que sur l'importance des engagements publics pour l'aider. Car une partie de ces aides se retrouve dans l'endettement public. Et à écouter les orthodoxes de la finance, le trou de la sécurité sociale est insupportable mais pas le déficit créé pour aider les banques. Mais à part cela, comme l'a répété dernièrement le directeur général de BNP Paribas, Baudoin Prot, «les banques françaises n'ont aucunement contribué aux origines de la crise» et les aides de l'Etat de l'époque n'ont rien «coûté aux contribuables».
 
Martine Orange (Mediapart)

Publié dans POLITIQUE

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DROLE DE FORMATION POUR LES PROFS

Publié le par Patrick Kaczmarek

Témoignage d'un(e) stagiaire de Bordeaux racontant sa journée de formation interdisciplinaire du vendredi 3 décembre 2010

Je me permets de vous envoyer ce mail car je voudrais témoigner directement de ce que vivent les professeurs stagiaires lors de leurs formations organisées par le corps d’inspection.

Lors de la réunion de « formation » du vendredi 3 décembre, qui s’est tenue au lycée Gustave Eiffel à Bordeaux, les professeurs stagiaires ont été conviés à suivre un cours magistral de 9h30 à 12h30. Les interventions successives n’ont répondu en rien à nos demandes les plus pressantes et à nos inquiétudes.

La première traitait de l’organisation interne d’un rectorat, avec toutes ses strates de responsabilités, la seconde expliquait avec un tableau obsolète comment les IPR décident d’une note pédagogique lors de leurs visites etc… A la fin de la troisième intervention détaillant les droits et devoirs du fonctionnaire, un responsable des ressources humaines nous a rappelé que nous « devions » 35 heures par semaine à l’Etat et que nous n’étions pas une profession libérale et que nous dépendions d’une hiérarchie structurée. Inutile de vous préciser que beaucoup d’entre nous ont très mal apprécié ce « petit rappel » qui, en plus de résulter d’un postulat douteux, prouve encore une fois (et c’est peut être le plus grave)que les autorités sont bien loin de la réalité de ce que vivent les professeurs stagiaires ! D’ailleurs à la fin de l’intervention, un collègue a posé la question suivante : « tout ce que vous nous dites est certes intéressant et je suis d’accord qu’en tant que fonctionnaire, nous nous devons de connaître le fonctionnement de notre institution mais qu’en est-il de notre droit à la formation disciplinaire ? Nous n’avons encore eu à ce jour aucune formation ! » A cette invective fortement applaudie par tous, une inspectrice a pris la parole et a répondu : « Il faut savoir qu’il est du devoir de tout enseignant de s’autoformer et les tuteurs sont aussi là pour vous aider… ».

Pour la matinée de ce vendredi 3 décembre je regrette tout simplement que le contenu de la formation soit non pertinent par rapport à nos nombreuses attentes. Ce problème de formation des profs stagiaires est un problème maintenant connu et je n’aurais pas pris la peine de vous écrire pour quelque chose que vous connaissez déjà. En fait, je voudrais surtout vous rendre compte de ce qui s’est passé l’après midi de cette « formation ».

A notre grande surprise, à 14h, lorsque la réunion a repris, nous avons vu se succéder à la tribune deux militaires, un major et un colonel (si je me souviens bien) accompagné d’un IPR d’histoire géographie et d’un professeur agrégé d’histoire, commandant de réserve. Les thèmes abordés ont été alors plus exotiques les uns que les autres, « l’enseignement de la défense », « la défense aujourd’hui : nouvelles menaces, nouvelles configurations, les enjeux », « un exemple de partenariat Défense/lycée », « le recensement et la JAPD etc. Tous ces thèmes ont été servis avec une sauce idéologique particulièrement intéressante : « Grâce à dieu, grâce à dieu, grâce à dieu nous connaissons la paix en Europe depuis plus de 60 ans ». « La paix a été préservée grâce à la bombe nucléaire » etc… Nous avons aussi été incités à orienter nos élèves en difficulté vers des carrières militaires !! Tout ça avec en arrière plan des images de jeunes militaires avec des armes à la main en exercice de tirs etc… Nous avons été plusieurs à nous demander si ce n’était pas une mauvaise blague avec une caméra cachée…

Evidemment beaucoup de nos collègues furieux que l’on se moque de leurs préoccupations quotidiennes (apprendre à construire des séquences de cours ou évaluer les élèves par exemple) ont déjà commencé à quitter massivement les lieux… l’IPR, irrité, alors lâche quelques remarques injurieuses allant jusqu’à remettre en doute notre posture professionnelle. Peut être aurait-il dû se féliciter d’avoir devant lui des enseignants avec un esprit critique !

La fin de la séance a été épique, l’IPR nous a interpelés en nous interpellant : « Bon… nous sommes en retard mais … A qui la faute ? … Il a ensuite apostrophé une professeur stagiaire qui était en train de se diriger vers la sortie et lui a dit « Mademoiselle, vous n’avez pas le droit de quitter la salle, vous êtes payée pour suivre ces formations »… A la professeur stagiaire de lui rétorquer courageusement « j’ai un train à prendre, il est 16h 31 et je ne suis payée que jusqu’à 16h30 ».

Face à l’hostilité généralisée et réciproque, beaucoup ont quitté la salle. Le commandant de réserve, visiblement en colère se permet une comparaison hasardeuse : «En salle des profs, on entend des conversations d’intellectuels qui ne servent à rien alors que nous dans l’armée on est dans l’action pour la nation » et enfin, un autre gradé de l’armée prend la suite en affirmant de manière décomplexée qu’il n’y a pas de déontologie dans l’éducation nationale !

Pour conclure, nous nous sommes tous sentis insultés tant par le choix des thèmes abordés qui témoignent d’une ignorance totale de nos problèmes quotidiens que par des propos inacceptables à notre égard et sur l’ensemble de la profession que, quelque part nous représentions ce jour là. J’attends une réponse des autorités compétentes.

 

Une stagiaire en colère

Publié dans FAITS DE SOCIETE

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