49-3 - Loi travail - Déclarations

Paris, le 10 mai 2016

Cher-e Camarade,

L'actualité sur le projet de loi El Khomri se bouscule. Le gouvernement décide d'utiliser le 49-3.

Pierre Laurent, notre Secrétaire national a réagi immédiatement en déclarant : “49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans  l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser.

J'appelle, dans l'unité la plus large, à faire échouer ce déni de démocratie  en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée. « 

Hier, Elianne Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent avaient pris l'initiative d'un appel aux parlementaires contre l'utilisation du 49-3 :

« Loi Travail: non au 49-3!

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à

accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases

différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse

et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la  démocratie. 

Le  49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire.

Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force. 

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à

utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie! »

Le Parti Communiste appelle ses militant-e-s à participer à tous les rassemblements qui s'organisent contre ce dénie de démocratie. Le PCF invite ses organisations locales à se tourner vers les député-e-s pour leur demander de condamner le 49-3 et ceux de

gauche d'écrire et de voter ensemble une motion de censure de gauche. Faisons ensemble du jeudi 12 mai une belle et grande journée

de mobilisation. 

Bien fraternellement, 

                                                                                                                                          Jacques Chabalier

                                                                                                                                          Secteur Vie du Parti