SANTE : COUR DES COMPTES TRES CRITIQUES SUR LES COORPERATIONS HOSPITALIERES
- IMPORTANT : Cour des Comptes : très critique sur coopérations
public-privé
2- Mobilisation à Clamart - collectif Unitaire sur Béclère
3- Taxation des mutuelles : réaction des (im)patients
Amicale solidarité Michel
1- La Cour des comptes très critique sur les coopérations hospitalières PARIS, 8 septembre 2011 (APM) - La Cour des comptes se montre très critique sur les coopérations hospitalières, public/public mais
aussi public/privé, dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public jeudi. Les critiques énumérées dans la partie du rapport uniquement
consacrée à ces coopérations, se fondent sur des contrôles menés dans 70 organismes (hôpitaux, groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP), syndicats interhospitaliers) et sur
les informations recueillies lors des deux années précédant le rapport dans près de 40 établissements, précise la haute juridiction. La Cour pointe tout d'abord l'"accumulation" des outils
de coopération existants. Elle a recensé 19 instruments différents, dont trois (syndicat inter-hospitalier, clinique ouverte et communauté d'établissements de santé) sont "à l'état de
survivance". Elle indique qu'il est "courant" qu'un hôpital soit engagé "dans de nombreuses opérations de coopération formalisées" ou de "multiples conventions". Elle cite le centre
hospitalier de Châteauroux (Indre) qui a signé 188 conventions pour des "actions diverses" et est engagé dans "22 réseaux différents". "L'existence des conventions ne garantit pas
l'effectivité des coopérations", souligne la Cour qui constate un degré de mise en oeuvre "très variable". Si les coopérations engagées par les CH de Niort (Deux-Sèvres) et de Montmorillon
(Vienne) fonctionnent bien, d'autres ne se sont pas concrétisées, explique la juridiction en citant le projet de pôle de santé unique du Figeacois (Lot) et les coopérations "préconisées avec
insistance" entre Chartres et Dreux (Eure-et-Loir), Orléans et Gien (Loiret), Valence et Romans (Drôme). "D'autres conventions sont restées longtemps lettre morte après signature, comme
entre le CHS de Ville-Evrard et le CH de Saint-Denis ou, faute d'effectifs médicaux, entre Mont-de-Marsan et Dax (Landes) pour la stimulation cardiaque". La haute juridiction se demande
également si des coopérations dont les conditions de fonctionnement "n'ont pas été actualisées depuis plus de dix ans et dont les dispositions financières contractuelles sont toujours libellées
en francs" sont "vivantes", d'autant que le suivi et l'évaluation sont dans la plupart des cas "quasi inexistants". BEAUCOUP DE FRAGILITES Les actions engagées présentent en outre
parfois "des fragilités à plusieurs titres": une "pérennité incertaine", des "défauts juridiques" et des "déséquilibres entre partenaires". La pérennité d'une convention peut se voir
menacée en raison de la "fragilité des liens entre partenaires", de la "précarité du financement et des moyens disponibles" et de "la logique concurrentielle inhérente à la tarification à
l'activité", explique la Cour. Elle observe à cette occasion que "dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou
financier assumée par le CH est la plus importante". Se fondant sur plusieurs exemples concrets de coopération public/privé, en particulier celui du pôle public/privé de Saint-Tropez qui
"illustre" plusieurs déséquilibres, elle indique qu'elle a observé des inégalités dans différents domaines: lors d'opérations de construction de pôles de santé communs, dans la répartition des
charges et des coûts d'investissement, dans les coûts de la prise en charge des patients, ou dans la répartition de la charge de la permanence des soins. Dans sa réponse figurant à la fin
du rapport, le pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez confirme que l'acteur public a bien la part d'activités la moins programmable (urgences) et la moins rentable (médecine)" mais fait observer
que le coût du maintien des doublons "serait bien plus grand, pour chaque entité, pour la sécurité sociale et pour la qualité des soins (...)". Dans son rapport, parmi les autres
déséquilibres, la Cour dénonce aussi "les mécanismes de quasi-subventionnement par insuffisance des redevances exigées des professionnels libéraux", figurant dans les conventions de
co-utilisation des plateaux techniques. Plus généralement, les retombées médico-économiques des coopérations, y compris public/public, sont souvent "inéquitablement" partagées,
estime-t-elle. Prenant l'exemple des consultations avancées dispensées par les médecins d'un hôpital de référence ou de recours auprès d'un hôpital de proximité, elle indique que
"l'équilibre peut être faussé" si l'établissement de référence sélectionne et attire vers lui des séjours qui auraient pu être assumés par l'autre. EVALUER L'IMPACT DES COOPERATIONS
Regrettant l'absence d'évaluation de l'impact des coopérations sur l'organisation des soins, en termes d'amélioration sanitaire ou d'économies de moyens, la Cour considère que cet impact est
"contrasté". Si certaines opérations ont des effets structurants sur l'offre et améliorent l'accès aux soins et leur qualité, d'autres ont conduit à "renforcer une concurrence inutile" ou
"entraver la restructuration" en ayant un caractère "défensif" (comme maintenir des activités de chirurgie ou d'urgence), estime-t-elle. Face à cette situation, la haute juridiction
recommande que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les agences régionales de santé (ARS) "pilotent fermement la stratégie de recomposition de l'offre hospitalière en mettant
résolument en oeuvre l'ensemble des outils, y compris coercitifs". Elle appelle à "réduire le nombre des supports juridiques possibles pour les coopérations en supprimant ceux qui n'ont pas
trouvé d'usage" et de "normaliser" les modèles de conventions de GIE et de GIP pour "éviter les risques juridiques et les déséquilibres pesant sur les hôpitaux". Elle suggère aussi de
"rendre plus systématiques les études d'impact avant le lancement des coopérations, ainsi que les évaluations ultérieures".
Rapport de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-26.html
san/co/APM polsan SNOI8002 08/09/2011 12:28 ACTU
2-Collectif de défense de l’hôpital A.
Béclère
Ensemble, défendons l’Hôpital Public
Communiqué de PRESSE Clamart le 15 septembre 2011
Un meeting de soutien à l’hôpital Antoine Béclère aura lieu le Lundi 19 septembre à
20h30 à la salle des fêtes de Clamart, Place Hunebelle, en présence de médecins du MDHP et de nombreux élus.
Depuis son regroupement avec les hôpitaux Bicetre et Paul Brousse, on assiste à une politique de soins désastreuse pour l’offre publique sur le territoire.
Béclère se voit déposséder de son service de pneumologie (plus de 40 lits !), référence nationale de l’Hypertension Artérielle au détriment de Bicêtre. C’est ainsi que la population alentour
va se voir priver d’une offre de soins de spécialité publique de pneumologie dans un environnement à fort dépassement d’honoraires.
Ce transfert risque de déstabiliser tout le plateau technique (scanner, IRM, vasculaire) ainsi que les explorations fonctionnelles et la cardiologie. En effet pour la cardiologie nous sommes
inquiets concernant les 8 lits de soins intensifs nécessaire au maintien de l’activité de rythmologie, or Bicêtre a besoin aussi de 8 lits de soins intensifs cardiologie.
Le projet alternatif sur l’obésité et la chirurgie septique ne répondent pas aux besoins de la population.
Faudra-t’il que les patients insuffisants respiratoires du territoire, deviennent obèses pour coller au projet médical ? Alors que dans le même département, Ambroise Paré devient un centre
de référence !
Le président du Comité Consultatif médical, le professeur Musset a démissionné de ses fonctions pour protester contre le démantèlement de l’hôpital.
Béclère avec un service de pneumologie, doit rester un hôpital universitaire seul garant d’un recrutement attractif.
De nombreux travaux sont en retard ou non effectués car l’hôpital a perdu 75% de son enveloppe travaux.
Nous apprenons aussi que nous risquons de perdre la Procréation Médicale Assistée du Pr René Frydman qui serait transféré sur l’hôpital Necker !
De plus, nous sommes inquiets sur le service d’urgence chirurgicale de nuit et la perte de la permanence des soins alors que nous sommes seul hôpital public du territoire de santé. Que
restera-t-il sur Béclère ?
Face aux inquiétudes des personnels et des syndicats Sud Santé, CGT et SMPS, l’AP-HP fait la sourde oreille et laisse la directrice de Bicêtre dépecer l’hôpital. La mort programmée d’un hôpital
dynamique, renommé, et à l’équilibre budgétaire depuis 4 ans est un coup dur pour toute la population.
Nous alertons l’ensemble des élus, des usagers afin de défendre et de renforcer le seul hôpital public du territoire du 92 sud.
Syndicat CGT : 0145374326 Syndicat Sud Santé : 0632596476 Contact : Intersyndicale.Beclere@abc.aphp.fr
3- Les plus faibles toujours plus taxés
Dans le cadre de la loi de finances rectificative, le gouvernement envisage l’augmentation de la Taxe
spéciale sur les complémentaires santé (TSCA). A celle-ci s’ajoutera la taxe sur la CMU – Couverture maladie universelle.
Ces projets indignent le monde des complémentaires santé. Les associations de notre collectif (AFD, AFH, AIDES, AFSEP, Amalyste, FNAIR, JSC et
Keratos) partagent cette désapprobation.
Certes, ces augmentations affectent les complémentaires santé mais ont également un effet direct sur les assurés, qui
cumulent les charges : en plus de l’augmentation progressive des "restes à charges", ils vont subir inévitablement une hausse des cotisations, y compris au sein des contrats dits
responsables, avec un taux d’effort accru pour leur santé.
Et qu’en est-il des personnes atteintes d’Affections de longue durée (ALD), qui sont supposées être prises en charge à 100% ? On pourrait croire que "le 100%" nous assure un
remboursement optimal et ne nous laisse aucun frais. Il n’en est rien ! Nous sommes soumis aux franchises, dépassements d’honoraires et autres déremboursements des médicaments dits
"de confort", etc., frais qui rendent indispensable une couverture complémentaire malgré son coût exorbitant pour le budget de nombreuses familles déjà fortement fragilisées par la maladie.
Or, aujourd’hui, on constate que trop peu de personnes en ALD disposent d’une complémentaire santé[1] et que trop de personnes renoncent ou
reportent des soins pour des raisons financières[2].
Nous sommes là
face à un véritable cercle vicieux. Les personnes les plus malades sont maintenant celles qui sont les plus mises à contribution ! Et dans le même temps, nos maladies peuvent compromettre l’accès à un emploi et réduire nos ressources. On s’acharne…
Alors qu’une saine politique de santé publique et une réelle volonté de réduction des dépenses invitent à promouvoir l’accès à une complémentaire santé, Mesdames et Messieurs les
décideurs politiques, ne faites pas un mauvais calcul en approuvant ce projet de taxation des mutuelles ! Une personne qui renonce aux soins pour des raisons financières, coûtera à la
société deux fois plus cher demain, trois fois plus cher après-demain…
Contact presse : Antoine Henry(AIDES) : ahenry@aides.org '06 10 41 23 86,
Clémence Tourneur(AFSEP) : clemence.tourneur@afsep.fr
'05 34 55 77 06 Romain Bonfillon (FNAIR) : romain.bonfillon@fnair.asso.fr ' 09 54 10 95 69 Christiane
Veiniere(AFD) : c.veiniere@afd.asso.fr ' 01 40
09 68 57Marion Berthon-Elber (AFH): marion.berthon@afh.asso.fr ' 01 45 67 57 29
* [im]Patients, Chroniques & Associés est un collectif d’associations de personnes touchées par une maladie chronique. Notre objectif est de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes malades (AFD-Association française des diabétiques, AFSEP-Association française des sclérosés en plaques, AFH-Association française des hémophiles, Amalyste, AIDES, FNAIR-Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos).
C’est pour cette raison que l’association AIDES propose depuis plusieurs années une complémentaire santé à tous ceux qui ne peuvent en bénéficier par le biais de leur emploi, leur famille, etc.
2 Plus d'un tiers des bénéficiaires de la CMU-C déclare avoir renoncé aux soins au cours de l'année pour des raisons financières : « Renoncements aux soins des bénéficiaires de la CMU-C, Enquête dans les CES de l’assurance maladie », Fonds CMU-CETAF, mars 2011 :
http://www.cmu.fr/userdocs/Rapport_Cetaf_FCMU_Renoncement_soins_2011.pdf
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