Intolérable discrimination envers les femmes médecins, de la fac jusqu’à la retraite… !

Le 15 Juillet 2011,

Les Femmes, Médecin Libéral du SML ont été interpellées par les étudiantes en médecine au sujet de la discrimination que subissent au cours de leur internat les femmes enceintes.

L’internat s’effectue en 6 semestres. L’affectation dans les différents stages est définie par le classement obtenu à l’internat à la fin de la 6ème année de médecine.

Pour valider un semestre, il faut faire au minimum 4 mois sur 6, conformément à l'article R 6152-20 qui dit : « tout interne qui effectue moins de 4 mois de stage sur 6 est invalidé quelle que soit la raison (y compris maternité et maladie). »

Etant donné que les choix se font par ordre de semestre validé et de classement à l'internat, tout le bénéfice du classement initial est donc perdu si un semestre n’est pas validé.

Certaines facultés ont un accord tacite, mais illégal avec les ARS pour éviter cette injustice.

A l’évidence, l’article R 6152-20 doit être impérativement et rapidement modifié : le rang de classement en cas de maladie ou de congé maternité doit pouvoir être conservé, ce qui ne perturberait en aucun cas l'attribution des postes ni l'organisation des hôpitaux. Cette mesure permettrait d'accéder aux mêmes postes d'internes que s’il  n’avait pas été absent en cas de maternité ou maladie. 

Le SML soutiendra sans limite la position d'une jeune interne qui a saisi la Halde pour avoir subi cette discrimination après son retour de congé maternité. Sa demande est également soutenue par l’Observatoire de la parité au service du Premier Ministre.

Le SML et son Pôle Femmes, médecin libéral demandent à nos élus une révision rapide de cet article de loi, au bénéfice de l'ensemble des internes en cas d'arrêt pour maternité ou maladie.