Loi Macron, c'est pas fini ! pour le retrait.

Voila de quoi ne pas être fataliste….

Michel DOLOT

 La propagande gouvernementale nous présente la loi Macron comme adoptée. La bataille serait donc terminée. C’est faux ! On n’en est qu’au début du parcours. Ce n’est qu’une 1ere lecture imposée sans vote au parlement par le 49-3. Discussion maintenant au Sénat retour au parlement en 2^e lecture, début sinon fin de l’été. Valls annonce qu’il recommencera à passer avec le 49-3.  Souvenons-nous du Contrat Première Embauche (CPE) en 2006, décidé avec l’article 49-3, qui devait être promulguée par Chirac. François Hollande l’avait alors qualifié de «déni de démocratie». Et bien Chirac ne l’a jamais promulguée, empêché qu’il en a été par la mobilisation des syndicats avec la jeunesse.

Un point de droit :

Justice civile, droit civil CODE CIVIL les 2 parties sont à égalité. Ex : conflit de voisinage

Justice prud’homale Droit du travail CODE DU TRAVAIL Les salariés sont subordonnés à l’employeur. Ex condition de travail,  licenciement

Le droit civil repose sur le principe que les parties sont à égalité et à même de conclure des conventions amiables . Le droit du travail protège les salariés qui sont subordonnés à l’employeur.

Cette exception était traduite dans le Code civil au 2^ème alinéa de l’article 2064 et c’est ce 2ème alinéa que la loi Macron entend sup­primer ... c’est une tentative de supprimer, le DROIT DU TRA­VAIL, le code du travail au profit du droit civil !

Actuellement, pour tous les salariés, le 2^ème alinéa de l’article 2064 du Code civil fait obligation aux employeurs et aux salariés de conclure un contrat de travail. Contrat soumis obligatoirement aux dispositions du Code du travail. Les conflits nés dans l’exécution de ce contrat de travail relèvent du Code du travail et donc de la justice prud’homale.

En abrogeant ce 2è alinéa, la loi MACRON permettra que les désaccords entre employeurs et salariés sur leur relation de travail ne relèvent plus du Code du travail, et de la justice prud’homale mais du Code civil et de la justice civile.

C’est la possibilité de court-circuiter le droit du travail par «convention» directe entre l’employeur et le salarié !

Les medias, mais aussi certains "partenaires sociaux"  ont caché l’enjeu de la plupart des nombreux articles de la loi Macron.