Arrêt du conseil d'Etat sur l'installation des crèches dans les bâtiments de la République
9 novembre 2016 | Décision contentieuse Installation de crèches de Noël par les personnes publiques Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques. Lire la décision 395122...