Compte rendu de la délégation auprès du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale

Date :Décembre 2011

Composition de la délégation du Mouvement de la Paix : Annie Frison, Roland nivet, Guillaume Souich

Composition de la délégation parlementaire : Mme Adam député socialiste de Brest, accompagnée de deux assistants parlementaires

Annie introduisit la discussion

Nous avons ensuite parlé des choix gouvernementaux. Le fait que le budget de l'armement représente de l’ordre du cinquième du budget de l'État mérite discussion, d'autant que ce budget est en augmentation et que dans  le même temps on supprime par dizaines de milliers des emplois qui répondent à des besoins sociaux fondamentaux en particulier pour des missions de service public.

Mme Adam indique que sur Brest en raison de la RGPP 1200 emplois ont été perdus en particulier dans le domaine de l'armement. Elle indique que  les citoyens ont peu d'accès aux données concernant le secteur de l'armement. Elle affirme partager notre choix que ce débat soit plus public. Elle rappelle que le Président de la République est chef des armées. À ce titre il estime ne pas devoir consulter la représentation nationale par exemple sur la réintégration de la France dans l’OTAN. Ainsi en mars 2008 le groupe socialiste a déposé une motion de censure défendue par Hollande afin de de pouvoir avoir une expression et défendre un positionnement. C'est un des seuls outils dont nous disposons.

Nous avons indiqué à la députée que les nouveaux mécanismes budgétaires initiés par la LOLF rendaient plus difficile pour nous la lecture du document budgétaire.

Mme Adam nous a indiqué que malheureusement c'était aussi un peu le cas de la représentation nationale en particulier pour ce qui concerne le suivi de l'exécution budgétaire

Nous avons indiqué que cette question intéressait pourtant le grand public.

Mme Adam nous a indiqué que le travail parlementaire sur cette question ne se réduisait pas au vote du budget. Il y a un travail important surtout en commission à travers l'élaboration de rapports , de comptes-rendus de missions etc. En ce qui concerne le document budgétaire il y a effectivement un problème de visibilité pour un document qui compte pas moins de 650 pages. Pour ce qui concerne les questions des crédits d’équipement d'une année à l'autre pour  un programme donné les périmètres  varient  ce qui complique voir empêche toute comparaison ou étude sur le moyen long terme.

Nous avions interrogé la député sur la question des bases militaires à l'étranger et la nécessité de supprimer.

Mme Adam nous indique la construction de la base d'Abou-Dhabi en Arabie Saoudite n'apparaissait pas dans la programmation et ses coûts sont dissimulés dans le bleu. Il a fallu aller ailleurs pour avoir les informations .Elle souligne qu'il existe en fait des techniques pour masquer la réalité des dépenses. Elle indique qu'en fait le ministre de la défense fait ce qu'il veut. Elle rapelle que les dépenses militaires sont décrites à travers trois titres du budget de l'État titre V, titre III et  le titre II. Pour ce qui concerne les opérations extérieures dites OPEX elles existent sur une ligne qui dans le budget initial était budgété à 630 millions et qui se trouve aujourd'hui avec  la Lybie à 1,2 million en fin d'exercice. Elle nous indique que la différence a été prélevée sur « une réserve interministérielle de précaution » qui aurait pu servir à autre chose.

Mme Adam poursuit son intervention en indiquant que le parti socialiste est favorable une défense européenne. Les citoyens européens attendent que l'Europe protège. Une des premières compétences de l'Europe c'est un rôle de  défense, pour cela il faut une politique commune. Elle indique le souhait de son groupe de faire avancer l'Europe dans la définition d'une politique commune de défense. Prochainement une rencontre aura lieu sur cette question avec le parti socialiste allemand. Elle indique que sur les questions européennes les militaires travaillent aussi beaucoup ensemble entre différents Etats. Ainsi à Djibouti l'Europe intervient enfin de manière commune sur les questions posées par la protection de la circulation maritime contre les pirateries (espagnols, italiens et français travaillent ensemble sur cette question). Le groupe socialiste pense qu'en rassemblant nos forces nous pouvons peut-être faire des économies en matière de défense sans abandonner notre souveraineté.

Nous intervenons pour  interroger sur la pertinence du concept de défense. Pour notre part nous préférons le concept de sécurité voir de sécurité humaine qui est porté par le concept de culture de la paix qui pour nous constitue une alternative aux politiques actuelles.

Mme Adam nous indique son accord sur le principe de paix universelle. On considère depuis Jaurès que l'armée est un outil au service de la nation. L’'armée correspond en fait à la Nation en armes. Ce sont les politiques qui donnent la logique à l'armée. Par ailleurs les  militaires disent « nous sommes des citoyens comme les autres ». Pour qu'il y ait sécurité il faut des outils. La France considère qu'il ne peut y avoir de sécurité collective sans avoir des capacités de défense. Le fait d'abandonner des forces y compris de dissuasion ferait la France dépendre des USA en matière de dissuasion nucléaire et de l'Europe pour ce qui concerne les forces conventionnelles. Il faut que les autres pays dotés de l'arme nucléaire avancent car leur attitude pousse à la prolifération. Il indique que la France applique le TNP et qu'on ne peut descendre plus bas. Il ne lui semble pas raisonnable que la France abandonne la dissuasion. Par contre le groupe socialiste est effectivement pour  inverser les tendances en consacrant plus d'efforts et de moyens à la diplomatie et aux moyens diplomatiques. Depuis Sarkozy il y a eu un changement ce domaine. Ce qui va au Quai d'Orsay diminue de même que les dotations pour les ambassades et le travail diplomatique culturel de coopération qu'elles font.

Nous soulignons que lors de notre délégation aux Nations unies nous avons pu constater combien la France était  à contre-courant des évolutions actuelles. Nombre de diplomates en particulier des pays non-alignés nous ont signalé que la France bloquait des évolutions possibles, que la France n'était pas à l'initiative loin s'en faut en matière de désarmement nucléaire.

Nous avons souligné que nous étions à  un moment historique. Nous avons pu le constater nous-mêmes non seulement par l'engagement du Secrétaire Général des Nations Unies qui est venu ouvrir la session d'examen du TNP en 2010 en venant prononcer un discours devant l'ensemble des O.N.G.. Nous avons également constaté lors d'une réunion à l'ONU à l'initiative de l'association des maires pour la paix (Mayorsforpeace) que quasiment tous les grands mouvements sociaux  d’importance  planétaire étaient présents à la tribune de cette conférence (les maires , les parlementaires, les syndicats, les différentes religions, et même la Croix-Rouge internationale etc.).

Nous avons rappelé que nous n'admettions pas ce concept de dissuasion que la seule solution en matière d'armes nucléaires pour éviter la prolifération était l'élimination telle qu'elle est prévue par l'article six du TNP. Dans ce contexte même en se plaçant du point de vue de ceux qui admettent la dissuasion, le programme M 51 est incompréhensible et constitue une véritable violation du traité de non-prolifération nucléaire par la France. En effet comment comprendre qu'après avoir effectué une modernisation de l'outil de dissuasion à travers la mise en place de nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, de nouveaux missiles M 45, et de nouvelles bombes atomiques pour des coûts qui avoisinent 100 milliards d'euros la France se lance dans le programme M 51 qui vise à remplacer les missiles M 45 et les têtes nucléaires TN  75 que la France a fini d'installer en 2010. Il y a là une gabegie inadmissible qui n'a aucun sens militaire.

Nous soulignons par ailleurs que des personnalités du parti socialiste partagent pour une part notre point de vue que ce soit Paul Quilès par certaines de ses déclarations mais aussi Michel Rocard qui signe un article avec le général Norlain pour souligner l'urgence du désarmement nucléaire.

 Nous rappelons enfin que l'urgence du désarmement nucléaire et de l'application de l'article six du TNP et soutenu par le secrétaire général des Nations unies, par les Nations unies elles-mêmes, par une majorité d'États à l'assemblée générale des Nations unies, et par les peuples à travers de nombreuses O.N.G.

Mme Adam indique qu'il n'est pas possible d'arrêter le programme M 51 car l'ensemble des programmations budgétaires pluriannuelles ont déjà  été effectuées. Ça devient en fait très compliqué. Elle indique par ailleurs qu'il faut mesurer l'impact de la diminution par deux de la Fost.

À ce moment de la discussion un des conseillers de la député intervient pour indiquer que la vraie question c'est la prolifération des armes nucléaires en Chine et au Pakistan. Il souligne en effet que le Pakistan est un État défaillant.

Nous soulignons les augmentations budgétaires en matière de défense en France.

La député indique qu'il n'y a pas eu véritablement d'augmentation du budget  militaire de la France au cours des dernières années. En Europe les budgets diminuent et le budget est à 1,7 % du PIB. Elle fait mention du rapport Trucy présenté au Sénat.

Nous soulignons pour notre part dans certaines régions de France nous procédons à une votation citoyenne pour demander à la population de formuler ses choix en ce qui concerne les 25 à 30 milliards qui seront affectés au programme M 51. Le choix proposé est entre la poursuite du programme M 51 ou la création d'emplois utiles pour satisfaire les besoins sociaux. Les réponses sont quasi unanimes pour le deuxième terme de choix.

Mme Adam indique qu'elle trouve ce type d'initiative un peu simplificatrice par rapport aux questions posées en termes de sécurité de la France. Par ailleurs elle indique que si on diminue l'emploi cela va poser des problèmes. Elle indique qu'elle connaît de nombreux militants de Brest qui tout en étant militants pacifistes se sont prononcée pour la création d'un deuxième porte-avions. La question de diminution des dépenses militaires ne la choque pas sur le principe. Mais compte tenu que les budgets européens sont descendus à 1 ou 1,2 % du PIB, la France est le seul pays en capacité d'intervenir militairement sans les USA. Il faudrait que nous puissions intervenir sous mandat de l'ONU. Dans ce contexte il faut réfléchir .Quels sont les moyens nécessaires et suffisants ?

 Nous abordons ensuite la question du commerce des armes qui alimentent les conflits locaux.

Les conseillers de la députée  nous indiquent qu'il faut être attentif à cette question et à la nature des exportations. Ils soulignent que la France n'exporte pas des armes légères mais plutôt des radars, des missiles des équipements électroniques.

Mme Adam souligne par contre le danger de la privatisation des armées à travers la création de sociétés militaires privées. Elle souligne que cette évolution est encouragée y comprises en France. Ils affirment avoir lu des documents émanent de l’Elysée où il est fait mention du retard de la France dans ce domaine. Les militaires Français sont totalement opposés à ce mouvement de privatisation qui confisque la légitimité républicaine de l’usage de la force. Si on diminue les dépenses publiques en matière d'armement cela signifie qu'il y aura une augmentation des compagnies privées qui ont déjà trouvé de gros débouchés dans la lutte contre la piraterie maritime et qui pratiquent de véritables expéditions dans les eaux internationales.

Nous terminons notre rencontre en interrogeant sur la politique du parti socialiste. Le parti socialiste va-t-il s'engager vers de nouvelles orientations en la matière et bâtir sa politique extérieur en soutenant la campagne ICAN et en mettant en valeur les huit grands axes de la culture de Paix. De notre point de vue, il est nécessaire de porter une autre vision du monde que celle de la dette et du conflit systémique et de faire valoir les perspectives  de coopérations internationale et les transformations concrètes que cela permettrait auprès de nos concitoyens. Il nous paraîtrait judicieux que des orientations novatrices en la matière soient posées au moment des élections. Nous rappelons les principes de la campagne ICAN, pour laquelle Mme le député se montre sceptique.

Nous faisons observer que la France n’est pas moteur dans la mise en valeur de la culture de  Paix. Nous rappelons que, le 21 septembre, la  journée mondiale de la paix est en concurrence avec la journée d’Alzheimer et que pour nous celà veux dire beaucoup ; car cela limite la capacité à communiquer à travers les médias, notamment les grands médias nationaux. Nous soulignons que depuis son adoption, notre association fait un véritable travail de terrain autour de cette journée et que celà se heurte à la campagne soutenue par les pouvoirs publics autour de la cause légitime de cette maladie.

  Nous suggérons que la journée d’Alzheimer soit déplacée et que les pouvoirs publics s’enorgueillissent de faire de la journée mondiale de la paix une réussite de l’ampleur de la fête de la musique. Nous  soulignons  que c’est le type d’acte fondateur qui marque un mandat.

Mme Adam réagit positivement à cette suggestion, après avoir paru tombé des nues à l’énoncé du problème, et déclare que la journée d’Alzheimer peut être déplacée. Son conseiller technique nous indique être en contact étroit avec l’équipe de François Hollande et nous certifie qu’il portera cette suggestion qui lui semble s’inscrire dans le projet socialiste.

Enfin nous évoquons la question de la Libye et du vote au parlement. Il nous a répondu qu'il y ait eu en la matière un dévoiement du vote des Nations unies. Enfin pour ce qui concerne les bases militaires à l'étranger Mme Adam souligne la nécessité d'avoir un minimum de force militaire pour protéger les civils français présents à l'étranger.

Nous remercions la député et ses conseillers de cette audience qui aura duré 2h et du bon climat qui a prévalu.

Mme Adam souligne l'intérêt de telles rencontres car   le Mouvement de la Paix, est une organisation qui compte pour l'expression de l'opinion publique ;Elle  souligne l'intérêt qu'elle porte à nos prises de position.

Annie  , Guillaume , Roland