Communiqué : Non coupables !
Le Mouvement de la Paix apporte son soutien aux militants de la campagne BDS (Boycott - Désinvestissement - Sanctions) qui sont convoqués de nouveau au tribunal correctionnel de Toulouse, le jeudi 30 juin 2016 prochain, "accusés" d'avoir participé à la distribution de tracts dans le cadre de la campagne BDS.
Ces militants sont mis en accusation pour avoir distribué des tracts appelant au boycott de produits israéliens. Il faut signaler que les produits exportés par Israël bénéficient d’exonérations de droits de douane, en vertu de l’accord d’association existant entre l’Union Européenne et Israël. Or cet accord devrait être suspendu car il suppose que le bénéficiaire respecte les droits humains, ce qui n’est pas le cas pour Israël !
Pire encore, certains de ces produits portent indûment la mention « origine Israël », alors qu’ils sont fabriqués dans les colonies, illégalement implantées sur le territoire de l’État de Palestine.
Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur le boycott, des actions informant la population française sur cette situation ne peuvent en aucun cas être considérées comme une campagne contre le peuple israélien, encore moins qualifiées d’antisémites. Elles ont comme objectif la reconnaissance des droits du peuple palestinien et s’élèvent contre la politique du gouvernement d’Israël qui bafoue ouvertement le droit international en n’acceptant pas l’existence de l’État de Palestine et en refusant de se soumettre aux résolutions de l’ONU.
Aussi nous considérons comme une atteinte à la liberté d'expression toute condamnation de militants et militantes pour avoir mené des actions pacifiques d'appel au boycott de produits israéliens.
Le boycott est une modalité importante d’exercice de la liberté d’expression. Le TGI de Pontoise, dans une décision du 14 octobre 2010 avait d’ailleurs considéré que l’appel au boycott relevait d’une « critique pacifique de la politique d’un État et du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique ». Que dès lors, l’appel citoyen au boycott « entre dans le cadre normal de la liberté d’expression, liberté à laquelle il faut accorder la plus haute importance » et s’ « analyse comme la manifestation d’une opinion et non comme une véritable incitation à une action discriminatoire » (TGI Pontoise, 14 octobre 2010, n°0915305065).
En droit international, une mesure de « boycott-sanction » à l’encontre d’un État peut d’ailleurs être menée dans certains cas, après autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Nous réitérons notre demande auprès du gouvernement pour que soit enfin abrogée la circulaire Alliot-Marie / Mercier.
Il est impensable que les militants mis en accusation ne soient pas purement et simplement relaxés. La justice française ne peut retenir les accusations portées contre eux dans notre pays où la liberté d’expression est de règle.
Le Mouvement de la Paix
Saint-Ouen, le 27 juin 2016
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